Les boissons alcooliques devraient coûter plus cher et les magasins ne plus pouvoir en vendre entre 22 heures et 6 heures. Favorable à une réduction de l'accès des jeunes à l'alcool, le Conseil des Etats a décidé mercredi de serrer la vis à tout le monde.
La nouvelle loi sur le commerce de l'alcool a été approuvée sans opposition au vote sur l'ensemble. Au National d'examiner ce texte qui vise à réduire la consommation problématique et à protéger en particulier la jeunesse.
Dans cette optique, le Conseil des Etats a opté de justesse pour le prix de vente minimum exigé par la gauche. "On peut aujourd'hui acheter une pipette d'alcool presque pur à 2,50 francs et s'offrir ainsi l'équivalent de 13,5 verres de boissons alcooliques, c'est inadmissible", a déclaré Christian Levrat (PS/FR).
Cela portera atteinte au système libéral, posera des problèmes de compatibilité avec les règles internationales et créera de mauvaises incitations, a critiqué Konrad Graber (PDC/LU). Les détaillants pourront accroître leurs marges en proposant des boissons plus chères. Tous les consommateurs en feront les frais.
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf aurait voulu que les sénateurs se limitent à l'article dit du "sirop". Bars et restaurants seront obligés de proposer au moins trois boissons sans alcool moins chères que la boisson alcoolisée la meilleur marché.
"Happy hours" illimités
La Chambre des cantons l'a désavouée et atténué son "régime de nuit". Les magasins seront asséchés entre 22 heures et 6 heures, a décidé une majorité de trois contre un, mais bars et restaurants pourront pratiquer des offres tels que les "happy hours" en tout temps, y compris pour les spiritueux, ce qui est interdit aujourd'hui, ont voté les sénateurs par 22 voix contre 17.
Le régime de nuit est nécessaire car la consommation excessive d'alcool cause des problèmes aux villes. Genève a fait de bonnes expériences avec l'interdiction de vente nocturne et les villes sont demandeuses, ont relevé plusieurs orateurs. Cela devrait réduire les nuisances liées à l'ivresse en terme de bruit, violence, accidents ou déchets sur la voie publique.
C'est essentiel si l'on veut vraiment protéger la jeunesse, a plaidé la conseillère fédérale. Boire dans un restaurant permet un certain contrôle social qui disparaît dans la rue.
Mise sous tutelle
Une minorité bourgeoise s'est insurgée en vain contre une limitation de la liberté des plus de 18 ans. "On ne peut plus parler de protection de la jeunesse, c'est une mise sous tutelle de toute la population", a critiqué Karin Keller-Sutter (PLR/SG) en appelant à la responsabilité individuelle.
Les jeunes prendront leurs précautions. Ils iront faire des achats en gros avant et seront obligés de consommer leur stock ensuite, l'interdiction ne servira donc à rien, a renchéri Peter Föhn (UDC/SZ).
Ages minimum
Les âges minimum pour la remise d'alcool restent de 18 ans pour les spiritueux et de 16 ans pour les autres boissons. Il sera également interdit à un jeune n'ayant pas l'âge requis d'envoyer son ami plus âgé lui acheter de l'alcool, a précisé le Conseil des Etats.
La loi donne une base légale aux achats tests d'alcool déjà expérimentés par de nombreux cantons. Un recours accru à ce procédé devrait améliorer le respect des limites d'âge. Mais seules les entreprises devraient pouvoir être poursuivies, pas la caissière, ont précisé les sénateurs.
En matière de publicité, le régime sera un peu assoupli pour l'alcool fort mais restera plus strict que pour le vin et la bière. Une minorité de gauche a plaidé en vain pour que toutes les boissons soient soumises aux règles des spiritueux. Les interdictions s'appliqueront désormais aussi aux contenus transmis via internet ou les téléphones mobiles.
Le Conseil des Etats a encore donné son feu vert à la nouvelle loi sur l'imposition des spiritueux. Il a maintenu le taux aux actuels 29 francs par litre d'alcool pur et décidé de renforcer la compétitivité de la production indigène. Pour cette dernière, l'impôt sera prélevé sur la base d'une estimation de la production et non de la production réelle.
La Confédération perdra par ailleurs son monopole sur l'éthanol et alcosuisse sera privatisé. Le reste de la Régie fédérale des alcools sera intégré à l'Administration fédérale des douanes.