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Les étrangers veufs restent

24 juil. 2012, 00:01

Un étranger doit en règle générale pouvoir rester sur territoire helvétique après le décès de son conjoint suisse même si le couple s'est formé récemment, a statué le Tribunal fédéral.

Les conjoints étrangers d'une personne établie en Suisse ont droit à une autorisation de séjour. Si le couple se sépare dans les trois ans suivant leur mariage, ils doivent quitter le pays. La poursuite du séjour peut exceptionnellement être invoquée pour "des raisons personnelles importantes" .

Ainsi, une femme victime de violences domestique est considérée comme l'un de ces cas particuliers. Par contre, jusqu'à présent, la mort du conjoint ne donnait pas nécessairement droit à un prolongement du permis de séjour.

Le Tribunal fédéral a donc acté dans sa jurisprudence que la mort du conjoint suisse représente, en règle générale, une situation exceptionnelle. Selon les juges de Lausanne, la mort du conjoint est un événement des plus pénibles, cela d'autant...

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