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Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016

La base de calcul des forfaits fiscaux va augmenter dès 2016. Les étrangers déjà au bénéfice d'un forfait fiscal, eux paieront plus à partir de 2020.

20 févr. 2013, 13:58
franc

Les riches étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal devraient voir leur note s'alourdir après le 1er janvier 2016. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le calendrier d'entrée en vigueur du durcissement du régime de l'imposition d'après la dépense.

Avec la révision de la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale entérinée en septembre par le Parlement, les étrangers résidant en Suisse sans activité lucrative pourront continuer à être imposés selon leur train de vie au lieu de leur fortune, mais sur la base de sept fois leurs frais de logement au lieu de cinq.
 
Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture au lieu de deux. Pour l'impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400'000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix.
 
La révision s'appliquera dès le 1er janvier 2014, mais les cantons auront deux ans pour adapter leur propre législation. Les conditions plus strictes vaudront pour l'impôt fédéral direct à partir de 2016. Grâce à un délai transitoire de cinq ans, les personnes bénéficiant déjà d'un forfait fiscal ne seront pas concernés par la réforme avant l'année fiscale 2020.
 
Un peu plus de 5000 personnes sont imposées selon la dépense. Les Suisses voteront sur l'abolition du système puisqu'une initiative populaire lancée par La Gauche a abouti fin novembre. La bataille fait aussi rage dans les cantons: Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont aboli les forfaits fiscaux. St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont durci les conditions d'octroi.
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