Les deux parlementaires invités à participer à la commission de sélection du chef de l'armée ne seront finalement pas de la partie. Les bureaux des Chambres fédérales ont émis un avis négatif. Ils ont invoqué la séparation des pouvoirs. La responsabilité de la sélection doit revenir au seul Conseil fédéral.
Les présidents des commissions de politique de sécurité du Conseil national et des Etats, la conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG) et le conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR), devaient représenter le Parlement au sein de la commission mise sur pied par le ministre de la Défense Guy Parmelin pour remplacer l'actuel chef André Blattmann, partant au 1er janvier 2017.
Mais les bureaux des deux Chambres fédérales, qui comprennent les présidents et vice-présidents de chaque Conseil, ne l'entendent pas ainsi. Pour Raphaël Comte (PLR/NE), président du Conseil des Etats, c'est n'est pas un problème d'ordre juridique, mais politique et de séparation des pouvoirs.
"Les commissions de sécurité, pratiquement à chaque séance, rencontrent le chef de l'armée et sont amenées à lui demander des comptes", a-t-il dit sur les ondes de la RTS. "Si certains de leurs membres ont participé à sa sélection, on peut imaginer qu'elles seront un peu plus mal à l'aise pour poser des questions qui dérangent."
Responsabilité du gouvernement
De plus, "si on se trouvait dans une situation où la nomination venait à être mise en cause ou que la personne choisie n'était finalement pas la bonne et que l'on constatait des problèmes, cela permettrait peut-être au Conseil fédéral de pouvoir partager cette responsabilité", a-t-il fait valoir.
"Ce serait problématique." C'est une décision de gestion qui appartient au Conseil fédéral, a conclu Raphaël Comte.
Selon les précisions du Département fédéral de la défense (DDPS), Corina Eichenberger et Isidore Baumann avaient convenu d'entente avec Guy Parmelin de discuter du mandat avec leurs bureaux respectifs avant d'accepter la mission.
Il reste donc cinq membres au sein de cette commission de sélection: la secrétaire générale du DDPS Nathalie Falcone, le chef du personnel Marc Siegenthaler et le commandant de corps Dominique Andrey. Les cantons seront représentés par Hans-Jürg Käser, conseiller d'Etat bernois et président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, et Norman Gobbi, conseiller d'Etat tessinois et président de la Conférence gouvernementale des affaires militaires.
Elle sera chargée d'évaluer les candidatures pour Guy Parmelin. Il est prévu que le chef du DDPS propose une nomination au Conseil fédéral à l'automne 2016.