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Lex Weber: coup de pouce du Conseil National aux cantons alpins

Le Conseil National a accepté ce lundi de donner suite à une initiative cantonale tessinoise pour prendre en compte les besoins des cantons alpins dans la loi d'application de l'initiative Weber.

16 sept. 2013, 17:23
Au mois de juin, l'assemblée primaire avait accepté la taxe incitative sur les résidences secondaires de la vallée.

Les besoins des cantons alpins doivent être pris en compte dans la loi d'application de l'initiative sur les résidences secondaires comme le prévoit l'ordonnance en consultation. Contrairement au Conseil des Etats, le National a donné suite lundi par 98 voix contre 77 à une initiative cantonale tessinoise en ce sens.

L'initiative populaire de Franz Weber acceptée en mars 2012 aurait des effets économiques et sociaux considérables sur les cantons alpins, a fait valoir Laurent Favre (PLR/NE), au nom de la commission. Selon l'institut BAK Basel, 8600 emplois pourraient passer à la trappe.

De l'avis de la majorité, la proposition tessinoise pourrait contribuer à les atténuer et à freiner le dépeuplement des villages de montagne. Le texte demande une mise en oeuvre progressive des nouvelles dispositions.

Il réclame aussi des mesures pour compenser les effets sur les zones périphériques. De plus, les "rustici" doivent pouvoir être habités une partie de l'année seulement.

Toutes ces préoccupations ont été prises en compte dans l'ordonnance d'application, en consultation jusqu'au 20 octobre, a répondu sans succès Silva Semadeni (PS/GR), au nom de la minorité.

Pour la majorité, la proposition tessinoise vise à faire pression sur le Conseil fédéral et le Parlement pour que les garanties contenues dans l'ordonnance soient maintenues dans la loi. Elle retourne à la Chambre des cantons, qui l'a refusée en mars par 22 voix contre 18 et une abstention.

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