Loi Covid: le bulletin ne mentionne pas le certificat, les référendaires parlent de tromperie

Sur le libellé du bulletin de vote reçu par les citoyens la semaine dernière, le certificat sanitaire n’est pas mentionné alors qu’il s’agit de l'un des points qui cristallisent l’attention autour de la votation du 28 novembre. Les référendaires dénoncent une tentative de tromperie de la part de la Confédération.
09 nov. 2021, 15:39
/ Màj. le 09 nov. 2021 à 16:04
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La semaine passée, les foyers suisses ont reçu à domicile les bulletins pour les votations fédérales du 28 novembre prochain. L’une d’elles concerne la loi Covid-19, probablement le sujet le plus brûlant du scrutin à venir. Or, l’énoncé inscrit sur le bulletin de cette votation n’est pas passé inaperçu, notamment auprès des référendaires: le certificat sanitaire n’y est pas mentionné, alors qu'il s'agit de l'un des points les plus discutés. 

Le bulletin en question indique entre parenthèses que les modifications concernent les cas de rigueur, l’assurance chômage, l’accueil extra-familial pour enfants, les acteurs culturels et les manifestations. Aucune trace de la base légale pour le certificat Covid et le traçage des contacts. Dans un communiqué publié le 1er novembre, les Amis de la Constitution dénoncent une tentative de tromperie de la part du gouvernement. 

C’est une tentative éhontée de tromper le souverain.
Les Amis de la Constitution

«Les enjeux réels et concrets de ce vote sont complètement dissimulés. À la place, il est question de cas de rigueur et de garde d’enfants. C’est une tentative éhontée de tromper le souverain», affirment les opposants à la loi, qui ont déposé une plainte auprès de la Chancellerie et qui n’excluent pas de faire recours en cas de résultat serré. «Le souverain a le droit d’être informé de cette tromperie afin de donner une leçon de démocratie à la Confédération en votant NON au durcissement dangereux de la loi Covid».

Du côté de la Chancellerie fédérale, on appelle au calme. Cette dernière déclare que l’énoncé de la votation a été déterminé au Parlement et que ce titre officiel devait être utilisé en tant qu’énoncé.

La question du vote doit être formulée de manière claire, précise, univoque et factuelle.
Urs Bruderer, porte-parole de la Chancellerie fédérale

Selon Urs Bruderer, chef adjoint de la section Communication à la Chancellerie fédérale cité par Heidi News, la pratique pour cette votation ne diffère pas des autres. «La question du vote doit être formulée de manière claire, précise, univoque et factuelle», explique-t-il au site d'information en ligne. «En ce qui concerne le titre officiel de la modification de la loi Covid-19 du 19 mars, il convient de noter que les certificats Covid ne faisaient pas encore l’objet de ce projet de loi lorsque le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l’attention du Parlement. La demande de l’article 6 bis correspondant n’a été reçue qu’au cours du débat au Parlement.» 

Reste que les Amis de la Constitution craignent un vote biaisé, comme l’affirme à Heidi News Werner Boxler, coprésident du mouvement: «C’est peut-être juridiquement correct, mais cela ne correspond pas à l’objet principal qui nous a poussés à lancer le référendum». 


par Marie Dorsaz