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Même en liquidation, l’usine doit assainir le lac

Le Tribunal fédéral estime que la Papierfabrik Holding doit quand même fournir une garantie d’au moins huit millions.

21 août 2019, 00:01

La Papierfabrik Holding AG doit fournir une garantie de plus de huit millions de francs pour l’assainissement de rejets de boues dans le lac de Zurich, selon le Tribunal fédéral (TF). La société se trouve en liquidation, mais elle répond, pour ses prédécesseurs, de cette pollution à Horgen (ZH), et la nécessité d’un assainissement est établie. Le jugement de Mon Repos précise que, de 1947 à 1963, année du raccordement à l’installation d’épuration, des eaux chargées de boues de papier ont été déversées dans le lac. Les autorités en étaient informées et ont établi officiellement la pollution, pour la première fois, en 1960.

La surface souillée s’étend sur 25 000 mètres carrés, soit plus de trois terrains de football. Le volume des boues atteint environ 12 500 mètres cubes. La présence dans ces dépôts de métaux lourds et d’autres substances douteuses pose un danger potentiel sérieux, selon les autorités.

Contrairement...

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