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Menaces sur les recettes de la Confédération

Une bataille se dessine autour de sa suppression. Le projet pèse 240 millions.

08 févr. 2012, 00:01
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Les milieux économiques ont su se faire entendre. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national a envoyé hier en procédure de consultation un projet de modification de la loi sur les droits de timbre qui permettrait d'abolir le droit d'émission sur le capital propre.

Issue d'une initiative parlementaire du Parti libéral-radical, la réforme serait lourde de conséquence pour la Confédération: 240 millions de francs de recettes fiscales passeraient à l'as, alors que le Parlement a déjà réduit de 220 millions le substrat fiscal de la Berne fédérale en supprimant le droit d'émission sur le capital étranger, dans le cadre du projet "too big to fail". La commission n'a prévu aucune mesure de compensation. Elle compte sur la dynamique suscitée par cette mesure pour compenser, à long terme, une partie des pertes. La gauche ne l'entend pas de cette oreille. Le conflit est programmé.

Entreprises touchées

Le droit...

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