Si la Suisse adopte l’initiative visant à responsabiliser les entreprises en matière sociale et environnementale à l’étranger, elle ne sera pas seule. L’Union européenne prépare son propre projet, aux exigences comparables à celles de l’initiative populaire. Le Royaume-Uni applique déjà une disposition similaire depuis 2015, reprise par l’Australie et le Canada. Tous ces textes se basent sur les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, publiés en 2011 déjà, ainsi qu’aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.
«Il existe globalement trois niveaux de législation dans ce domaine, du plus au moins exigeant», résume le docteur en droit Nicolas Bueno, remplaçant de la professeure Christine Kaufmann à la faculté de droit de l’Université de Zurich, elle-même présidente du Groupe...