Les candidats au passeport suisse devraient disposer d'un bonus s'ils ont vécu en Suisse entre l'âge de 5 et 15 ans. Le Conseil national a fait mardi un compromis en faveur des jeunes. Mais pour le reste, il est resté ferme dans la révision de la loi sur la nationalité, maintenant la plupart des divergences qui le séparent du Conseil des Etats.
A l'avenir, l'accès à la nationalité suisse sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). En échange de ce durcissement, la durée de séjour, fixée actuellement à douze ans au moins, devrait être réduite dans toute la Suisse.
Les Chambres fédérales butent sur le délai; si le Conseil des Etats a opté pour les huit ans prônés par le gouvernement, le National veut fixer la barre à 10 ans. Il a confirmé sa décision par 111 voix contre 74. La gauche n'a pas réussi à ramener la durée à huit ans, alors que la droite dure a échoué à imposer douze ans.
Durcissement
Heinz Brand (UDC/GR) n'a pourtant pas hésité à brandir le vote du canton de Berne, qui a entériné dimanche une initiative des Jeunes UDC durcissant les conditions d'obtention du passeport suisse. Le but de la réforme est pourtant de favoriser la naturalisation des personnes bien intégrées, a rétorqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Le National refuse en outre de comptabiliser dans la durée de séjour toute présence au titre d'une admission provisoire, accordée par exemple à certains sans-papiers. Autre divergence, le canton compétent pour l'octroi de la nationalité pourra exiger une durée de séjour minimale de trois à cinq ans. Le Conseil des Etats penche pour trois ans au plus.
Bonus
La Chambre du peuple a finalement accordé un bonus aux jeunes. Initialement, elle avait estimé que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans ne devaient plus compter double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation.
"Aujourd'hui, les étrangers ne proviennent plus des mêmes cultures qu'avant" et on constate des problèmes avec les jeunes, a tenté de justifier Kurt Fluri (PLR/SO) au nom de la commission. Le camp rose-vert a réprouvé cette péjoration des critères au détriment de personnes bien intégrées.
Tiraillé entre les deux camps, le National a opté pour un compromis défendu par Martin Bäumle (PVL/ZH). Par 97 voix contre 77, il a décidé que seules les années passées en Suisse entre 5 et 15 ans, soit durant la scolarité, devraient compter double.
Oral et écrit
La majorité n'a en revanche pas fait de concession sur les connaissances linguistiques. Elle a largement insisté pour fixer comme critère d'intégration l'aptitude à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale à l'oral et à l'écrit.
Suivant le Conseil des Etats, le camp rose-vert a tenté en vain de s'en tenir aux connaissances orales, rappelant que la Suisse compte quelque 800'000 illettrés, dont une moitié d'indigènes. Les deux conseils sont néanmoins désormais d'accord pour autoriser les cantons à introduire d'autres critères d'intégration.
Enfin, la Chambre du peuple a réitéré son opposition à l'octroi d'une deuxième chance après deux ans, en cas d'annulation d'une naturalisation. La Chambre des cantons doit se prononcer à nouveau.