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Ni recomptage, ni recours?

Aucun obstacle en vue pour la loi.

16 juin 2015, 00:01
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Malgré le vote très serré en faveur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), dimanche, un recomptage ne semble pas de mise. Aucun recours n'est parvenu, hier, au Tribunal fédéral. L'Union suisse des arts et métiers (Usam), qui a mené campagne contre la LRTV, accepte le résultat.

La LRTV a été acceptée avec 3696 voix de différence, d'après les chiffres provisoires de l'administration, soit 0,16% des bulletins de vote. Mais un résultat très serré n'implique pas automatiquement de nouveau décompte. Une telle décision n'est prise que si des indices crédibles montrent que des irrégularités ont été commises. Le Parlement s'en est tenu à cette disposition l'année dernière, lors de la révision de la loi sur les droits politiques, contre l'avis du Tribunal fédéral.

Le Tessin pourrait s'être tiré une balle dans le pied

Par ailleurs, le non des Tessinois à la LRTV pourrait bien se retourner...

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