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Offshore: Johan Schneider-Ammann a enfreint la loi sur le Parlement

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a enfreint la loi sur le Parlement en ne déclarant pas toutes ses entreprises offshore dans le registre officiel. Le ministre de l'économie ne risque pourtant rien.

22 févr. 2014, 12:00
Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Amman a enfreint la loi, mais il ne sera pas puni...

En omettant d'annoncer toutes les entreprises "offshore" de son groupe dans le registre dans lequel les parlementaires doivent les déclarer, Johann Schnweider-Ammann a enfreint la loi sur le Parlement. Il n'y aura cependant pas de suite pour le conseiller fédéral, assur le porte-parole des Services du Parlement.

Le ministre de l'économie avait annoncé son mandat au conseil d'administration de l'entreprise Manilux au Luxembourg jusqu'en 2003. Mais cette indication a ensuite disparu de la liste de ses liens d'intérêts. Depuis que l'information a été rendue publique, il y a une quinzaine de jours, les services du Parlement devaient étudier si cette obligation valait aussi pour les filiales d'un groupe.

C'est désormais chose faite, assure Mark Stucki confirmant une information de la "NZZ". Mais il n'y aura pas de suite. D'abord parce que le libéral-radical ne siège plus au National, mais surtout parce que seules les graves infractions sont sanctionnées par une mesure disciplinaire. Or il s'agit en l'occurrence d'une infraction mineure qui se produit souvent, selon les services du Parlement.

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