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On revotera pour la mairie de Porrentruy

La fraude à l'élection municipale à Porrentruy à été de nouveau confirmée par la Cour constitutionnelle de Porrentruy. Les habitants devront donc revoter.

02 juil. 2013, 13:35
L'hôtel de ville de Porrentruy.

Sauf ultime recours au Tribunal fédéral, les citoyens de Porrentruy (JU) devront revoter pour élire leur maire. La Cour constitutionnelle du canton du Jura a confirmé mardi le jugement de première instance qui concluait à une fraude lors de l'élection de l'automne dernier, portant sur près de 9% des bulletins rentrés. 

La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de Thomas Schaffter, élu avec 28 voix d'avance, et des 44 autres recourants contre la décision de première instance de la juge administrative. Elle a ainsi déclaré que le deuxième tour de l'élection à la mairie de Porrentruy du 11 novembre 2012 était annulé et elle a ordonné la répétition du scrutin, a indiqué la cour mardi dans un communiqué. 

Le citoyen qui avait déposé un recours auprès de la juge administrative pour violation des droits politiques avait fait valoir que 289 enveloppes de vote par correspondance avaient été détournées lors du scrutin du 11 novembre 2012. Ces voix représentent environ 13,7% des votes par correspondance et presque 9% du nombre de bulletins rentrés (au nombre de 3'124), précise l'arrêt de la Cour constitutionnelle. 

Si l'on tient compte du faible écart de voix entre les deux candidats, nul doute que ces irrégularités ont été décisives dans l'élection de Thomas Schaffter, écrit le président de la cour Jean Moritz. De sorte que la liberté de vote des électeurs bruntrutains a été gravement violée. Un tel constat ne peut conduire qu'à l'annulation de l'élection et à la répétition du scrutin. 

Contacté par l'ats, Philippe Eggertswyler, président du Parti chrétien-social indépendant (PCSI) de Porrentruy, n'a pas souhaité s'exprimer sur le jugement. Thomas Schaffter (PCSI) n'était lui pas atteignable. Selon l'arrêt, celui-ci peut dès aujourd'hui faire recours dans les 30 jours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Procédure de réexamen

Les 45 recours ont posé de multiples problèmes à la cour, qui a dû procéder en plusieurs étapes pour conclure que l'élection devait être annulée, écrit-elle. Elle a d'abord admis la qualité à recourir et conclu que le recours en première instance du citoyen s'étant plaint de l'issue du scrutin était tardif car déposé après l'échéance du délai. 

Malgré cela, elle a estimé que ce retard ne le privait pas de son droit constitutionnel de citoyen d'obtenir un contrôle de la validité du résultat de l'élection au second tour au moyen d'une procédure de réexamen, le "contrôle juridique rétrospectif". Celui-ci est ouvert lorsque de graves irrégularités ayant influencé l'élection de manière massive et décisive - et non connues auparavant - sont dénoncées après l'échéance du délai de recours. 

La Cour constitutionnelle a considéré que la juge de première instance aurait été compétente pour procéder à ce réexamen mais a finalement décidé de l'entreprendre elle-même, sans renvoyer la cause en première instance. Elle a enfin estimé que le dossier en sa possession était suffisamment instruit pour rendre une décision. 

 

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