Pas de collecte d'armes après le service militaire

Le drame de Daillon a ses répercussions politiques. La commission de la politique de sécurité du National s'oppose catégoriquement à la récolte des armes au terme d'un cours de répétition ou d'une période de service.

08 janv. 2013, 16:04
agression_kloten

Une semaine après la tuerie de Daillon (VS), la commission de la politique de sécurité du National s'oppose à une collecte des armes au terme d'un cours de répétition ou d'une période de service. Elle exige en revanche une rapide mise en réseau des registres d'armes cantonaux.

La commission a débattu de diverses motions concernant l'usage abusif d'armes militaires. Elles étaient au menu de longue date, a indiqué la présidente de la commission Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. La tuerie de Daillon, mercredi passé, leur donne une résonnance particulière.

Par 16 voix contre 8, la commission a refusé de donner suite à une initiative parlementaire des Verts libéraux exigeant la suppression du tir obligatoire hors du service. Le texte veut aussi contraindre l'armée à collecter les armes personnelles des militaires à la fin d'une période de service ou d'un cours de répétition pour les restituer au début du service ou du cours suivant.

Une autre motion n'a pas obtenu une majorité. Par 12 voix contre 9, la commission a rejeté l'idée d'étendre l'obligation de déclarer toute arme militaire délivrée avant 2008 aux anciens militaires. Ces armes ne sont actuellement pas répertoriées officiellement.

Echange d'informations

La commission a en revanche adopté, par 12 voix contre 7, une motion demandant d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales. Elle prévoit notamment la mise en réseau rapide des registres d'armes cantonaux et fédéraux.

Ce projet est discuté depuis deux ans, suite au rejet par le peuple de l'initiative "pour la protection contre la violence des armes" en février 2011. La commission a "appris à son grand étonnement" qu'il est nécessaire de créer une base légale pour cette future plate-forme, a expliqué Mme Galladé.

Selon elle, les représentants de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police n'avaient pas constaté cette lacune.

La motion exige encore que les offices cantonaux des armes informent systématiquement les autorités militaires lorsqu'ils refusent d'accorder une autorisation ou qu'une arme est retirée. L'autorité cantonale concernée devrait en outre être avertie lorsqu'un de ses habitants s'est vu retirer son arme en vertu de la législation militaire.

Militaires dangereux

La commission a par ailleurs adopté d'autres motions visant à renforcer le contrôle et à prévenir l'usage abusif d'armes militaires. L'une d'elle demande une modification du Code de procédure pénale pour obliger la justice a communiquer à l'armée les noms des militaires potentiellement dangereux.

Une autre exige d'améliorer l'échange d'informations entre autorités militaires et civiles via la plateforme d'information sur les armes ARMADA. Il s'agirait d'utiliser systématiquement le numéro AVS permettrait d'identifier clairement les militaires condamné pénalement.