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Pas de faveur pour les dénonciateurs

Après des années de tergiversations, le Conseil national va enterrer la loi sur les lanceurs d’alerte.

03 juin 2019, 00:01
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Il n’y a pas, en Suisse, de cadre légal explicite pour protéger les lanceurs d’alerte (whistleblowers) du secteur privé. L’employé qui dénonce les pratiques répréhensibles de son entreprise risque gros. Non seulement son emploi est menacé, mais il peut aussi être traîné en justice, pour violation du devoir de fidélité envers son employeur. Cette situation ne va pas changer de sitôt.

En guise d’ouverture de la session d’été des Chambres fédérales, le Conseil national s’apprête à enterrer la révision du Code des obligations, qui devait en principe combler les lacunes du droit, en définissant les conditions auxquelles un signalement peut être licite. La décision interviendra cet après-midi. L’opposition conjointe de la gauche et de la droite ne laisse aucune chance au projet.

Un vote sans appel

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Le Conseil fédéral a soumis un premier projet en 2008, remanié en 2012, mais renvoyé à...

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