Ces deux dernières années, 1117 personnes qui ont vu leur "enfance volée" ont bénéficié d'une aide financière rapide. Berne a fait le point mardi sur les mesures visant à indemniser les victimes de placements aux fins d'assistance.
La Chaîne du bonheur, les cantons et la Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance ont institué en 2014 un fonds d'aide immédiate, sous l'égide de l'Office fédéral de la justice. Au total, 8,7 millions de francs ont été versés à ce titre aux victimes.
Chacune d'elles a reçu entre 4000 et 12'000 francs, a indiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Au total, 340 demandes ont été rejetées parce qu'elles ne remplissaient pas les critères pour prétendre à l'aide immédiate. Le requérant n'avait pas la qualité de victime, n'était pas dans une situation financière précaire ou n'avait pas apporté suffisamment d'informations.
Pérenniser l'aide
Les prestations du fonds d'aide immédiate ne représentent qu'une solution provisoire. Un projet de loi est en discussion au Parlement. Il prévoit notamment le versement d'une contribution de solidarité à toutes les victimes.
Le projet de loi a été adopté par le Conseil national en avril et devrait passer devant le Conseil des Etats lors de la session de septembre. Si les sénateurs l'approuvent également, que le référendum n'est pas demandé et que l'initiative sur la réparation est retirée, la nouvelle loi pourrait enter en vigueur au printemps 2017.
Le Conseil fédéral estime qu'entre 12'000 et 15'000 victimes pourraient bénéficier d'un versement. Le montant de la contribution se situera entre 20'000 et 25'000 francs par personne.