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Pour un échange automatique d’informations

Les Chambres ont voté, le secret bancaire ne protégera bientôt plus les clients étrangers.

02 déc. 2015, 23:23
/ Màj. le 03 déc. 2015 à 00:01
ZU DEN GESCHAEFTSZAHLEN DER SCHWEIZER GROSSBANK CREDIT SUISSE FUER DAS 2. QUARTAL 2011 STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES THEMENBILD ZUR VERFUEGUNG --- Der ehemalige Sunrise Tower in Zuerich Oerlikon traegt neuerdings den Schriftzug der Credit Suisse, aufgenommen am Mittwoch, 12. Mai 2010. (KEYSTONE/Steffen Schmidt) SCHWEIZ CREDIT SUISSE 2. QUARTAL 2011

Le secret bancaire ne protégera bientôt plus les clients étrangers. Comme le National, le Conseil des Etats a approuvé hier le passage à l’échange automatique d’informations. Il a toutefois retouché légèrement le projet, recalant l’idée d’une amnistie fiscale. C’était la principale surprise née des débats au National en septembre. Les contribuables ayant caché de l’argent au fisc devaient avoir deux ans pour le déclarer en étant redevables des arriérés pour cinq ans au lieu de dix.

L’argument moral est un frein, mais il faut être réaliste, a rétorqué Fabio Abate (PDC/TI) en plaidant pour une nécessité vu le durcissement des sanctions contre les contribuables, le ralentissement économique et les difficultés de la place financière. «Les caisses cantonale et fédérale en ont besoin.» Cette proposition est étrangère au projet qui ne vise pas l’échange automatique d’informations dans le pays, a critiqué Christian Levrat (PS/FR). Les trois grandes amnisties qu’a connues la...

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