Près de 17 millions de la mafia répartis entre la Suisse et l'Italie

La Suisse et l'Italie vont se partager des fonds de la Camorra pour un montant de près de 17 millions de francs.

07 janv. 2013, 11:13
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La Suisse et l'Italie vont se partager à égalité des valeurs patrimoniales acquises illégalement par la Camorra pour un montant de 16,7 millions de francs. Mis sous séquestre au Tessin à la faveur de la coopération internationale, ces fonds avaient été confisqués dans le cadre d'une procédure italienne.

En 2001, le tribunal de Santa Maria Capua Vetere avait adressé une demande d'entraide judiciaire à la Suisse dans le cadre d'une procédure menée à l'encontre d'une personne soupçonnée de financer plusieurs organisations mafieuses - dont le "clan des Casalesi" - et de blanchir de l'argent en leur faveur, a relevé lundi l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Le parquet du canton du Tessin avait mis sous séquestre des fonds placés dans une banque luganaise. Selon la demande d'entraide judiciaire, ceux-ci auraient été acquis illégalement et pourraient servir à commettre des infractions graves. En 2001 également, les valeurs concernées avaient été confisquées par les autorités italiennes au titre des mesures de prévention patrimoniales inscrites dans les lois anti-mafia. En 2009, le ministère italien de la justice a demandé à la Suisse d'exécuter la décision confiscatoire, entrée en force en 2007.

En 2010, le parquet du canton du Tessin a ordonné le virement des fonds à l'Italie, tout en informant l'Office fédéral de la justice qu'un partage en vertu de la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées entrait en ligne de compte. Par ses arrêts du 22 décembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu cette décision exécutoire. Une fois le partage approuvé par les services suisses compétents, l'OFJ a pu conclure un accord à ce sujet avec son homologue italien.