La nouvelle réforme de l'AVS fera grimper la TVA d'au plus 1,5%, mais elle n'épargnera pas les femmes. Dans le projet dévoilé jeudi, le Conseil fédéral confirme sa volonté de les faire travailler jusqu'à 65 ans, et ce sans compensation généreuse.
Le gouvernement avait fixé au printemps les grandes lignes du projet AVS21 qui doit renflouer l'assurance après le refus par le peuple de la réforme conjointe des premier et deuxième piliers. Au menu, toujours une harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes.
Les femmes contribueront ainsi au financement de l'AVS à hauteur de 10 milliards de francs durant la période de 2022 à 2030. Le conseiller fédéral Alain Berset avait alors été prié d'élaborer trois variantes pour adoucir la pilule pour les femmes. Devisée à 1,1 milliard, l'option la plus généreuse n'est pas sur la table.
Aider les femmes à bas revenus
Dans le projet en consultation jusqu'au 17 octobre, le gouvernement propose deux modèles visant les femmes proches de la retraite, soit nées entre 1958 et 1966. La variante à 400 millions devrait soulager les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée.
Leur rente AVS serait réduite dans une moindre mesure. Celles dont le revenu ne dépasse pas 56'400 francs n'y perdraient rien si elles arrêtent de travailler à 64 ans. Un quart des femmes des âges visés profiteront de cette compensation, estime le Conseil fédéral.
La variante à 800 millions permettrait en plus d'encourager les femmes qui travaillent au moins jusqu'à 65 ans. Leurs rentes AVS seraient calculées selon une nouvelle formule améliorant la rente. Elles toucheraient en moyenne 70 francs de plus par mois, mais cela pourrait aller jusqu'à 240 francs pour un revenu annuel de 42'300 francs. Le gouvernement estime que 54% des femmes visées profiteront de la formule plus avantageuse.
Hausse de la TVA
Pour que l'AVS puisse faire face à 100% de ses dépenses annuelles jusqu'en 2030, un financement additionnel s'impose toutefois. Le gouvernement propose de relever la TVA de 1,5 point.
Ce chiffre ne tient pas compte du compromis adopté début juin par le Conseil des Etats pour sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises serait "compensé" par un franc au profit de l'AVS.
A ce stade des discussions, la solution pourrait apporter 2,1 milliards à l'assurance, mais le National doit encore se prononcer et il y a encore des grincements de dents du côté de la droite et de l'économie. Si le compromis s'impose, le gouvernement entend limiter la hausse de la TVA à 0,7 point dans AVS21 et adapter le message en ce sens.
La hausse de la TVA sera de toute façon contestée. Dans Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral avait d'abord misé sur 2% de hausse avant de proposer 1,5% au Parlement. Le Conseil des Etats avait réduit l'augmentation à 1%, mais le National avait réussi à la ramener à 0,6%. Cela n'a pas suffi à convaincre une majorité de Suisses. La comparaison avec le nouveau projet est toutefois difficile.
Retraite flexible
Avec celle-ci, tout le monde devrait pouvoir partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans en percevant tout ou partie de la rente. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueront d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’augmenter le montant de la rente AVS et de combler les lacunes de cotisation.
Le gouvernement veut aller vite pour assurer l'avenir de ce qu'il qualifie de la plus importante institution de sécurité sociale de Suisse. Son calendrier est donc ambitieux. Le dossier devrait être transmis au Parlement d'ici au printemps 2019.