Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Procédure pénale en cours contre Bruno Frick, membre du CA de la FINMA

Bruno Frick, dernièrement élu au sein du conseil d'administration de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) est visé par une procédure pénale pour gestion déloyale.

07 juil. 2013, 15:04
Bruno Frick est dans le viseur de la justice pour une affaire de gestion déloyale.

La procédure visant Bruno Frick, dernièrement élu au sein du conseil d'administration de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), concerne une affaire datant de 1999. Une plainte avait été déposée en 2011.

Le procureur en charge de l'affaire n'a pas fourni d'autres explications. Dans un mail adressé à l'ats dimanche, Bruno Frick dit n'avoir eu connaissance pour la première fois de cette plainte que vendredi dernier. Il dit ne pas savoir de quoi il retourne.

De mai 1997 à mars 1999, Bruno Frick siégeait à la présidence du conseil d'administration de la société par actions Buechli Holding. "J'ai la certitude que mes actes ont été justes et nécessaires pour protéger cette société", écrit l'intéressé. "En février 1999, le conseil d'administration a été chargé, contre la volonté de son actionnaire principal, de bloquer le capital de la société afin de protéger celle-ci ainsi que ses créanciers", poursuit l'ancien conseiller aux Etats PDC schwytzois. Le problème juridique a été réglé rapidement, son mandat clos à l'amiable et la décharge donnée au conseil d'administration.

Conseil fédéral pas informé

Ces accusations n'ébranlent pas Bruno Frick. Il précise qu'il les contestera jusqu'à ce qu'elles soient levées. "Mon élection au conseil d'administration de la FINMA a été de toute évidence l'occasion de faire pression sur moi par le biais des médias et de répandre des soupçons", souligne-t-il.

Bruno Frick a été élu par le Conseil fédéral fin juin au sein du conseil d'administration de la FINMA. A 60 ans, il est censé entrer en fonction dès le 1er août.

Le Conseil fédéral n'a pas eu connaissance de la procédure en cours au moment de nommer Bruno Frick, assure Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF).

L'ancien conseiller aux Etats dit toutefois avoir informé le conseil d'administration de la FINMA d'une réclamation de Buechli Holding contre lui datant de 2008. Il a par la suite été mis aux poursuites sans que cela aboutisse ni à un paiement ni à une reconduction de la poursuite.

Comportement intègre

Roland Meier ne précise pas si Bruno Frick pourra garder son mandat ou non. Le département prévoit de contacter dans les prochains jours la FINMA et l'intéressé. Celui-ci n'indique pas non plus s'il veut ou non prendre ses nouvelles fonctions dans ces conditions.

Selon le code de conduite de la FINMA, les personnes y travaillant doivent faire preuve d’un comportement intègre, "garantissant ainsi la réputation et la crédibilité de la FINMA". Elles s'abstiennent ainsi "de toute activité ou conduite susceptible de lui nuire".

Le règlement d'organisation stipule qu'un membre du conseil d'administration doit démissionner "si les conditions juridiques ou effectives pour l’exercice de son mandat ne sont plus réunies". Depuis son élection, Bruno Frick a renoncé à toutes les affaires et mandats au sein de conseils d'administration avec lesquels il pourrait y avoir conflit d'intérêts.

Selon le DFF, les partenaires de son cabinet d'avocats se sont également engagés à ne pas traiter des mandats en relation avec des questions de droit de la surveillance.

Autre procédure

Bruno Frick est propriétaire d'un office de notaire à Einsiedeln (SZ) et partenaire d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit économique à Zurich et Pfäffikon (SZ). Avant son élection à la FINMA, il exerçait plusieurs mandats dans des conseils d'administration, notamment à l'assurance maladie et accidents SWICA et à la Financial Services Standards Association (VQF).

Selon Bruno Frick, une enquête pénale a été ouverte concernant la même affaire contre un autre membre du conseil d'administration de Buechli Holding. Elle a pris fin juridiquement en 2002.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias