Les cantons devraient pouvoir de nouveau mener des essais limités de vote électronique en utilisant des systèmes dotés de la vérifiabilité complète. Le Conseil fédéral a présenté lundi un projet de restructuration de la phase d’essai en ce sens.
Aucun système de vote électronique n’est actuellement disponible en Suisse. La Poste a retiré son système en 2019 après la découverte de failles. Genève en avait fait de même en 2018 pour des raisons financières.
Le Conseil fédéral a tiré les leçons des précédentes phases d’essai. «Il y a un besoin» pour un tel système, a souligné devant la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Le système serait bénéfique pour les Suisses de l’étranger, pour les aveugles ou les handicapés, mais aussi pour les jeunes qui sont intéressés par un tel dispositif.
Redonner confiance dans le vote électronique
De nouvelles mesures doivent permettre de renforcer la confiance de la population envers ce canal de vote, a-t-il ajouté. La Confédération n’autorisera donc plus que les systèmes dotés de la vérifiabilité complète. Celle-ci permet de détecter les manipulations des suffrages électroniques.
La sécurité sera également renforcée par des exigences précises. Une amélioration continue sera assurée par des règles de transparence plus rigoureuse et la participation accrue d’experts indépendants. Le dialogue avec les milieux scientifiques sera plus soutenu.
Maximum 30% des électeurs
La Confédération mandatera directement des experts indépendants pour contrôler les systèmes. Ceux-ci seront également soumis au contrôle du public par un programme de «bug bounty» (prime à la détection et au signalement d’un incident). Les informations pertinentes ainsi fournies feront l’objet d’une compensation financière.
La publication du code source et de la documentation des systèmes de vote électronique est déjà exigée par la loi. Pour les futurs systèmes, la publication est prévue sous une licence «open source» et pour ceux existants, il s’agit de vérifier si certains composants peuvent être placés sous une telle licence.
Durant la prochaine phase de test, au maximum 30% des électeurs au niveau cantonal et 10% au niveau national pourront utiliser le vote électronique. Ce sont les cantons qui devront décider s’ils veulent utiliser un tel système. La Confédération en fixera le cadre réglementaire et sera responsable de l’octroi des autorisations.
Participation autonome aux votes
Cette répartition des compétences est judicieuse, même à l’ère numérique, a souligné Barbara Schüpbach-Guggenbühl, chancelière d’Etat du canton de Bâle-Ville et présidente de la Conférence des chanceliers d’Etat. Les cantons sont favorables à une reprise des tests.
La Fédération suisse des aveugles et des malvoyants a salué le projet dans un communiqué. Pour les quelque 380’000 personnes malvoyantes de Suisse, c’est l’espoir d’une participation autonome aux votes et aux élections dans un avenir proche.
La Chancellerie doit présenter d’ici au milieu de l’année 2021 un projet comprenant les modifications nécessaires, qui sera mis en consultation. Au plus tôt de nouveaux tests pourraient être lancés au printemps 2022, a précisé le chancelier. Fribourg, Thurgovie et Saint-Gall sont déjà intéressés. Il faudra encore trouver un système qui réponde aux exigences. Des discussions ont été lancées avec la Poste, a indiqué M, Thurnerr.