Question jurassienne: vote crucial du Grand Conseil bernois

Qu'adviendra-t-il du Jura bernois? Le Grand Conseil bernois pourra déjà sceller le sort de cette épineuse question jurassienne dès lundi lors d'un vote crucial prévu lundi.

27 janv. 2013, 08:35
Les deux gouvernements s'étaient mis d'accord sur un règlement de la question jurassienne en plusieurs votes en février 2012.

Les députés du Grand Conseil bernois tiendront lundi le sort de la votation populaire sur la "Question jurassienne" entre leurs mains. Ils devront se prononcer sur la révision de la loi sur le statut particulier puis sur une motion contre le vote communaliste.

Le Grand Conseil se prononcera d'abord sur la loi et ensuite sur la motion du député UDC du Jura bernois Jean-Michel Blanchard exigeant l'abandon du vote communaliste. Cette disposition, soutenue par la majorité des députés francophones, figure dans l'accord entre les gouvernements bernois et jurassien pour résoudre le conflit.

Risque de tension

Si les députés confirmaient l'opposition à ce vote communaliste, la résolution de la "Question jurassienne" serait dans l'impasse. Les mouvements autonomistes dénonceraient eux une mainmise de la majorité alémanique sur le Jura bernois. Quant à l'accord entre Berne et le Jura, il devrait être renégocié.

En novembre, le Grand Conseil avait adopté par 67 voix contre 64 la motion Blanchard stipulant que le gouvernement n'était pas lié par la phase communaliste après le premier vote régional. Cette procédure permet aux communes du Jura bernois de rejoindre seules le Jura si la région n'a pas voulu d'une nouvelle entité.

Si la motion de l'UDC est à nouveau soumise au plénum, c'est que la députation francophone a gelé l'entrée en vigueur de cette décision en ayant recours au vote séparé. Ce droit de veto peut être appliqué lorsqu'il s'agit de dossiers concernant la partie francophone du canton de Berne.

Statut particulier

Avant de traiter la motion UDC, les députés doivent débattre de la révision de la loi sur le statut particulier qui pose les bases légales pour permettre au Jura bernois de se prononcer sur son avenir. Le scrutin est prévu le 24 novembre 2013.

Les débats pourraient aussi être vifs sur ce dossier. La commission parlementaire recommande d'ajouter un amendement au projet de loi du gouvernement qui va dans le sens de la motion UDC en demandant un seul vote régional. La députation francophone devrait demander le vote séparé.

Tant la motion UDC que la proposition d'amendement de la commission mettent en danger l'ensemble du processus défini par les exécutifs des deux cantons pour résoudre la "Question jurassienne". Reste que lors du vote de novembre, une vingtaine de députés dont les partis avaient appelé à rejeter la motion étaient absents. Leur présence lundi devrait faire pencher la balance.