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Réforme en faveur de l’innovation suisse

La Commission de la technologie, bientôt une agence nationale.

25 nov. 2015, 23:13
/ Màj. le 26 nov. 2015 à 00:01

La Commission de la technologie et de l’innovation (CTI) devrait se transformer en Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, et devenir un établissement de droit public. La nouvelle institution sera dénommée «Innosuisse». Le Conseil fédéral a remis hier son projet au Parlement.

Plusieurs éléments ont été retouchés après la consultation. Deux dispositions ont été biffées. Innosuisse ne pourra pas fournir des prestations commerciales. L’agence ne pourra pas non plus demander la restitution des fonds d’encouragement en cas d’exploitation commerciale des résultats des projets d’innovation, et être associée au bénéfice réalisé par les partenaires de la mise en valeur.

Il a en revanche été précisé qu’elle devra coordonner ses activités avec les mesures prises au niveau régional ou cantonal. Il s’agira d’améliorer les synergies, a expliqué le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann à la presse. Une seule tâche nouvelle viendra s’ajouter à celles la CTI: l’encouragement de la relève sous la...

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