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Résidences secondaires: le Tribunal fédéral tranchera le 22 mai

Les 168 recours déposés par Helvetia Nostra pour des demandes de permis de construire de résidences secondaires feront l'objet d'une décision le 22 mai par le Tribunal fédéral. Le verdict aura un impact déterminant, tant sur la légitimité de l'association à recourir que sur la date d'application de l'initiative.

01 mai 2013, 12:37
GastroSuisse recommande de voter non à l'initiative contre les résidences secondaires le 11 mars prochain. Elle rejette aussi l'initiative pour six semaines de vacances.

Le Tribunal fédéral (TF) se prononcera dans trois semaines sur les recours d'Helvetia Nostra. Il a indiqué mercredi qu'il tiendra une séance publique le 22 mai. Pas moins de 168 recours ont été déposés devant les juges de Mon Repos.

Présidée par le juge fédéral Jean Fonjallaz, la Ière cour de droit public statuera en dernière instance sur cinq permis de construire, lors de trois audiences successives prévues le matin et l'après-midi du 22 mai.

Le verdict devrait avoir un impact considérable. Il portera sur la légitimation à recourir d'Helvetia Nostra et sur la date à partir de laquelle l'initiative est applicable.

Plus de 2000 procédures ont été engagées dans toute la Suisse devant les cantons et les communes à la suite de l'acceptation, en mars 2012, de l'initiative Weber plafonnant le nombre de résidences secondaires à 20% par commune.

En Valais, le Tribunal cantonal s'est plaint d'être au bord de l'engorgement à la suite de ce déferlement de procédures, sans précédent dans les annales judiciaires. Pointée du doigt, l'association rappelle qu'elle se bat en premier lieu pour obtenir la reconnaissance de sa qualité à recourir. L'association conteste toutes les autorisations de construire délivrées entre le 11 mars et le 31 décembre 2012.

Tâche fédérale

Elle a recouru tous azimuts contre les décisions qui lui dénient la légitimation à recourir. Son avocat Pierre Chiffelle soutient que l'article constitutionnel sur les résidences secondaires relève de la protection du paysage et que, dès lors, l'association a ce droit.

Le canton du Valais conteste cette argumentation. Il soutient que l'application de l'initiative n'est pas une tâche fédérale mais cantonale.

Pour l'heure, le TF s'est limité à accorder l'effet suspensif aux recours d'Helvetia Nostra. Il a indiqué que "l'intérêt à la clarification des voies de droit d'une part, et à la protection de la nature et du paysage en jeu d'autre part, doit l'emporter".

Ce point crucial être être examiné par le TF lors de la séance publique qu'il consacrera à cette affaire. Une autre question controversée porte sur la validité des permis de construire octroyés entre le 11 mars et le 31 décembre 2012.

L'initiative Weber a provoqué l'an dernier un bond des demandes de permis de construire pour des résidences secondaires. Dans certaines régions touristiques, la hausse a atteint l'an dernier plus de 200% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

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