Santé: le traitement des erreurs médicales doit être plus transparent sous peine de sanctions

Les conséquences d'erreurs médicales peuvent être graves. Les hôpitaux devront rapporter tout préjudice causé à un patient à l'autorité de surveillance, sinon ils encourent de lourdes sanctions financières.

30 déc. 2018, 17:26
Le personnel médical, qui ne rapporte pas ses fautes, peut être puni d'une amende allant jusqu'à 50'000 francs au maximum.

Les hôpitaux doivent rapporter à l'autorité de surveillance Swissmedic tout préjudice causé à un patient. S'ils ne le font pas ou que partiellement, des sanctions adéquates, qui seront alourdies dès l'an prochain, sont prononcées.

Quand un fabricant livre des produits médicaux endommagés ou quand le personnel médical fait une faute, les conséquences peuvent être graves, voire fatales, pour les patients. En Suisse, plus de 57'000 cas d'infection ont été recensés à la suite d'opérations dans 168 hôpitaux entre octobre 2015 et septembre 2017, selon une enquête du Matin Dimanche.

L'une des raisons avancées est la mauvaise stérilisation des appareils et implants par les fabricants ou les hôpitaux. L'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a effectué 690 rappels de dispositifs médicaux non stériles entre 2005 et 2018, a indiqué à Keystone-ATS le porte-parole de Swissmedic Lukas Jaggi, confirmant des informations de l'hebdomadaire.

Sanctions plus lourdes

Fabricants et hôpitaux devraient rapporter ces erreurs médicales à Swissmedic selon la loi sur les produits thérapeutiques. Mais ils ne le font pas toujours. Avec la révision de la loi, l'obligation de déclaration sera renforcée et les sanctions alourdies dès le 1er janvier 2019.

Non seulement les hôpitaux, mais aussi les médecins et le personnel médical sont dans le viseur de Swissmedic. Les personnes, qui ne rapportent pas toutes leurs fautes, peuvent être punies d'une amende allant jusqu'à 20'000 francs, contre 10'000 actuellement.

Quant à celles qui ne disent rien, elles écoperont d'une amende maximale de 50'000 francs. Les hôpitaux devront eux s'acquitter de 20'000 francs au maximum, contre les 5000 francs actuels.

Quatre hôpitaux épinglés

En 2018, Swissmedic a pris des mesures contre quatre hôpitaux, à savoir l'hôpital d'Yverdon (VD), l'hôpital pour enfants de Zurich, la clinique Hirslanden (ZH) et l'hôpital cantonal d'Aarau (AG), pour des violations graves.

Seul problème: les sanctions sont inoffensives. Swissmedic demande simplement aux hôpitaux de réparer leurs erreurs et de payer les émoluments pour le travail des autorités. La clinique Hirslanden a ainsi dû débourser 1200 francs et l'hôpital pour enfants de Zurich 9200 francs. Aucune amende n'est prévue.