La Suisse doit participer au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen. Sous réserve de l'aval du Parlement, le Conseil fédéral a accepté vendredi la reprise d'un règlement de l'Union européenne. Il devrait en coûter 20 millions de francs par an.
A travers ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. La participation helvétique sera négociée via un accord qui sera soumis aux Chambres.
Le volet "Frontières" du FSI doit contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et améliorer la protection des frontières extérieures ainsi qu'à réduire le nombre d'entrées illégales. Mais il doit aussi faciliter l'entrée des personnes autorisées et accélérer les formalités.
Montant exact indéterminé
Le FSI Frontières succède au Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse participait depuis 2009 et qui est arrivé à son terme à la fin 2013. Les Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) concluront un accord additionnel avec l'UE afin de réglementer leurs droits et obligations.
Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses). A l'heure actuelle, il n'est pas possible de déterminer le montant exact de la contribution de la Suisse: celle-ci dépend des modalités qui seront définies dans l'accord additionnel à négocier.
Le Département fédéral de justice et police s'attend toutefois à une contribution annuelle de l'ordre de 20 millions de francs. Il a inscrit ce montant dans le plan financier 2015-2017.