Suisse – UE: la Commission européenne prolonge de 6 mois l’équivalence pour la Bourse suisse

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont en voie de se détendre. L’UE vient de prolonger de 6 mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse. Elle suspendait sa décision aux négociations sur l’accord-cadre entre Bruxelles et Berne.

17 déc. 2018, 11:20
L'équivalence boursière est prolongée de 6 mois.

La reconnaissance de l’équivalence boursière suisse est prolongée de six mois, a annoncé lundi à Bruxelles le commissaire européen Johannes Hahn. En décembre 2017, l’Union européenne avait limité cette reconnaissance à un an.

Bruxelles avait alors explicitement lié sa décision à «des progrès insuffisants» dans les négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Ces dernières n’avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Ce délai de six mois doit permettre à la Suisse de décider quelle suite elle entend donner à l’accord-cadre institutionnel. Début décembre, le Conseil fédéral a lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre obtenu.

Le chef des affaires étrangères Ignazio Cassis avait alors affirmé devant les médias que le gouvernement soutient le paquet dans de nombreux points, mais pas tous. Selon lui, l’accord est insuffisant pour être paraphé.

 

La Suisse et l’UE négocient un accord-cadre institutionnel depuis 2014, avec des achoppements répétés. Pour cette raison, la Commission européenne a limité en décembre dernier la reconnaissance de l’équivalence boursière à un an et lié sa prolongation à des progrès sur l’accord-cadre.