Interdire aux Tessinois de se couvrir le visage dans l'espace public ne viole pas le droit fédéral. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement approuvé mercredi cette modification de la constitution cantonale en même temps que celles de neuf autres constitutions cantonales, malgré l'opposition de la gauche.
Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugé compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme le 1er juillet, a rappelé André Bugnon (UDC/VD) au nom de la commission.
La Suisse n'est pas obligée d'appliquer le jugement européen à la lettre et peut se montrer plus protectrice des droits fondamentaux, a rétorqué Silvia Schenker (PS/BS) représentant la minorité. "Nous avons une marge de manoeuvre et pouvons considérer l'interdiction de la burqa comme étant incompatible avec les libertés garanties par la constitution fédérale".
Exceptions
Le Tessin est le premier canton à interdire le port du voile dans l'espace public. Le peuple a accepté cette initiative par 58,1% des votants le 22 septembre 2013. Cette nouvelle disposition concerne aussi les cagoules, enfilées lors de manifestations pour commettre d'éventuelles violences.
Mais l'arrêté prévoit des exceptions, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Le port du voile restera autorisé dans les lieux de culte et dans le domaine privé, qui inclut aussi les véhicules. "Je compte sur le canton du Tessin pour qu'il utilise cette possibilité et empêche ainsi que certaines femmes qui souhaitent se voiler soient discriminées", a-t-elle insisté.
Naturalisations bernoises
Dans la foulée, les sénateurs ont donné leur aval au tour de vis constitutionnel approuvé par les Bernois. La nouvelle disposition cantonale énumère une série de motifs d'exclusion de la naturalisation: condamnation pour un crime, mauvaise connaissance de la langue ou des institutions, dépendance de l'aide sociale.
Contrairement aux volets tessinois - accepté par 117 voix contre 56 - et bernois - approuvé par 131 contre 42 -, les autres modifications de constitutions cantonales (UR, SO, BS, BL, AI, AR, VD, JU) ont été acceptées à l'unanimité.
Dans le canton de Vaud, elles portent sur le contrôle de la légalité des initiatives populaires cantonales, la prolongation du délai de récolte des signatures pour les référendums facultatifs, les élections complémentaires au Conseil d'Etat et les réorganisations de la Cour des comptes. Dans le Jura, il s'agit du processus tendant à la création d'un nouveau canton.