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Transports publics: amende pour une fillette de 5 ans qui voyageait sans ticket à Schaffhouse

Les enfants mineurs peuvent voyager en transports publics gratuitement. Or, à Schaffhouse une fillette de 5 ans a reçu une amende de 100 francs. Les contrôleurs n’ont fait qu’appliquer le règlement.

16 août 2019, 11:15
Le règlement sur le voyage des mineurs en transports publics est strict.

On ne badine pas avec les resquilleurs dans les transports publics schaffhousois. Une mère de famille l’a appris à ses dépens. Quelle ne fut pas sa surprise de voir sa fille de 5 ans revenir à la maison avec une amende de 100 francs. La raison? Elle n’avait pas de titre de transport.

La mère, qui a raconté cette mésaventure à la chaîne publique alémanique SRF, comprend d’autant moins l’infraction que sa fille était accompagnée de sa sœur aînée. En temps normal, il est vrai que tout mineur accompagné n’a en théorie pas à payer de titre de transport. Mais, dans le cas présent la sœur de la «resquilleuse» n’est âgée que de 10 ans, donc trop jeune pour être considérée comme une accompagnante, l’âge minimum requis étant de 12 ans.

La fillette de 5 ans s’est donc vu infliger une amende qu’elle a dû signer, pour confirmer qu’elle l’avait bien reçue. Faute de savoir écrire, elle a dû se contenter d’un dessin. En outre, elles ont dû transmettre leurs coordonnées aux contrôleurs.

Question de sécurité

Pour le directeur des transports publics de Schaffhouse, Bruno Schwager, les contrôleurs n’ont commis aucune erreur et n’ont fait qu’appliquer le règlement de CH-Direct, l’organisation qui gère les tarifs des transports publics au niveau national, que toutes les entreprises de transports doivent respecter. Il admet toutefois que l’amende a été ramenée à 50 francs ultérieurement.

Du côté de CH-Direct, on justifie le règlement. Il fallait bien fixer un seuil pour les accompagnants et c’est à 12 ans que celui-ci a été déterminé, explique Sabine Krähenbühl, porte-parole de la société. Selon elle, il s’agit également d’une question de sécurité. Un enfant de moins de 6 ans peut voyager seul, s’il possède un titre de transport. Celui-ci a valeur d’autorisation accordée par les parents pour que leur enfant se déplace sans accompagnant.

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