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Une autorisation nécessaire

Règlement du différend avec les Etats-Unis.

02 sept. 2013, 00:01
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Les banques qui souhaitent livrer des informations aux Etats-Unis doivent obtenir une autorisation du Conseil fédéral. Le gouvernement peut les faire passer à la caisse pour recevoir cette autorisation, a indiqué Eveline Widmer-Schlumpf dans plusieurs journaux dominicaux.

L'arrangement fiscal avec les Etats-Unis a été signé jeudi après des années de négociations. Il permet aux banques qui participent au programme proposé par les Etats-Unis d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Mais ces établissements doivent coopérer avec les autorités américaines et leur livrer les données nécessaires.

Les coûts que l'octroi des autorisations entraînera pour le Conseil fédéral "peuvent être facturés aux banques comme émoluments" , a dit la ministre des finances à la "NZZ am Sonntag". Il existe des règles claires pour ces émoluments. "A mon avis, c'est la bonne voie à suivre" , a dit la conseillère fédérale.

Les banques devront peut-être aussi assumer les coûts des négociations avec les Etats-Unis. "Il...

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