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Une mère en deuil recourt au TF contre les autorités de Bonstetten

Un enfant de 4 ans avait été tué par son père en février 2010. Aujourd'hui, la mère estime que le drame était prévisible. Elle recourt au Tribunal Fédéral pour s'opposer au classement d'une plainte contre les autorités communales de Bonstetten (ZH).

16 avr. 2013, 15:07
Les autorités de Bonstetten (ZH) sont dans le viseur de la mère de l'enfant de 4 ans, tué par son père en 2010.

La mère de l'enfant de 4 ans tué par son père en février 2010 dans un hôtel de Winterthour (ZH) a décidé de faire recours au Tribunal fédéral. Elle s'oppose au classement d'une plainte contre les autorités communales de Bonstetten (ZH). La mère âgée de 38 ans estime que les autorités communales doivent rendre des comptes après la mort de son fils.

Plainte classée en 2012

En mars 2012, le Ministère public zurichois a classé la plainte de la mère. Selon l'enquête, les personnes visées ne pouvaient pas savoir avant le drame qu'il existait un risque pour l'enfant s'il était confié à son père.

La mère a fait recours au Tribunal cantonal. Celui-ci a confirmé la décision du Ministère public. La plainte vise l'ancien maire de Bonstetten, une employée du service des tutelles et une psychologue.

Le drame était prévisible, estime la mère. Elle veut que les autorités soient condamnées, a précisé son avocat. Elles n'ont jamais vraiment cherché à savoir si le père, 63 ans, représentait un danger pour son fils malgré les mises en garde de la mère.

L'homme avait déjà tenté de tuer son premier fils en 1990. Il souffre de troubles paranoïaques et narcissiques, mais il est responsable de ses actes et n'est pas guérissable, selon un rapport psychiatrique.

Démission

Le maire de Bonstetten au moment du drame a démissionné en juin 2010 pour des raisons de santé. Une expertise a mis en évidence une série d'erreurs des autorités et du service des tutelles.

Depuis, le canton a remanié ces services. Il a aussi exigé que les employés des services de tutelle soient au bénéfice d'un diplôme universitaire pour exercer.

Le procès du père s'est déroulé en mars, mais le jugement n'est pas encore connu. Le procureur a requis la détention à vie et l'internement pour assassinat. La défense a requis une peine maximale de 7 ans pour meurtre.

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