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Via sicura: le Conseil national assouplit le délit de chauffard

Le National a adopté hier une réforme de «Via sicura» qui redonne davantage de marge d’appréciation aux tribunaux. Aux Etats encore de confirmer.

10 mars 2022, 00:01 / Màj. le 10 mars 2022 à 07:30
Le délit de  chauffard s’applique aux très gros excès de vitesse.

Des accidents graves en série et une initiative populaire avaient incité le parlement à adopter des mesures très strictes à l’encontre des chauffards. En place depuis neuf ans, la réforme «Via sicura» n’a cessé depuis lors d’être au cœur des débats sur les peines sévères qu’elle prévoit.

Le Conseil national a choisi hier de l’assouplir, notamment en supprimant la peine plancher d’un an de prison pour le délit de chauffard. Dans la foulée, il a pris une autre mesure spectaculaire, l’autorisation des courses en circuit en Suisse.

A lire aussi: Via Sicura: les chauffards devraient être moins sévèrement punis

Le délit de chauffard s’applique aux très gros excès de vitesse: au-delà de 100 km/h dans les localités, de 140 km/h hors localités et de 200 km/h sur les autoroutes. Ce délit est maintenu mais la peine plancher d’un an de privation de liberté qui lui est liée est, elle,...

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