Les informations personnelles de chacun pourraient à l'avenir être mieux protégées. Suivant son homologue du National, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats a donné suite à deux initiatives parlementaires. Un projet de loi peut désormais être rédigé.
Par 8 voix contre 3, les sénateurs ont décidé d'agir au vu de l'évolution rapide de l'univers numérique et des périls qui y sont liés, indiquent jeudi les services du Parlement. La majorité demande que la Constitution soit retouchée en plaçant l'Etat et les opérateurs Internet devant leurs responsabilités de protection des...