La prochaine grande campagne sur la libre circulation des personnes pourra bientôt être lancée. Les Suisses se prononceront le 9 février sur l'initiative populaire de l'UDC "contre l'immigration de masse". Le financement du rail et le remboursement des avortements seront aussi au menu des votations fédérales ce jour-là.
Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'agenda. L'initiative de l'UDC vise à réintroduire des plafonds annuels à l'immigration ainsi que des contingents pour les autorisations de séjour en Suisse. Ces limites s'appliqueraient aussi aux frontaliers et aux requérants d'asile.
Cette initiative est contraire à l'accord de libre circulation avec l'Union européenne. L'UDC pense qu'il sera possible de renégocier ce traité; une illusion selon les autres partis. Il faudra donc le cas échéant dénoncer l'accord dans les trois ans. Et, clause guillotine oblige, tout l'édifice bilatéral devrait s'écrouler.
Cette initiative n'est que la première d'une série. Le peuple devrait en effet ensuite être appelé à voter sur une autre initiative voulant limiter l'immigration dite ECOPOP ainsi que sur l'extension de la libre circulation à la Croatie.
Mercredi déjà, le Parti socialiste a fait savoir dans un communiqué qu'il mettra sur pied un comité de gauche pour combattre l'initiative de l'UDC. Et le PS de prendre note avec satisfaction du soutien des comités proches des milieux économiques à la campagne contre ce texte isolationniste.
FAIF
Le 9 février, les Suisses voteront aussi le règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, également appelé FAIF. Ce texte a été élaboré à titre de contre-projet direct à l'initiative populaire "pour les transports publics", retirée entre-temps.
Il prévoit un fonds ferroviaire permanent, qui doit prendre le relais de l'actuel Fonds pour les transports publics et sera alimenté par les mêmes sources (redevance poids lourds, TVA, impôt sur les huiles minérales).
La Confédération y versera 2,3 milliards, les cantons 500 millions par an (au lieu de 300 millions actuellement) au prorata des prestations de trafic régional commandées aux entreprises ferroviaires. Les pendulaires verront les déductions fiscales plafonnées à 3000 francs, ce qui rapportera 200 millions supplémentaires.
IVG
Dernier objet à l'ordre du jour, l'initiative "financer l'avortement est une affaire privée" a été lancée par les milieux opposés aux interruptions volontaires de grossesse (IVG). Elle vise à ce que l'intervention soit biffée du catalogue des prestations remboursées par l'assurance maladie de base.
"De rares exceptions concernant la mère" seraient tolérées. Il s'agirait notamment des cas de viols ou lorsque la vie de la femme enceinte est en danger. Pour les opposants à l'initiative, ce texte remet en cause la dépénalisation de l'avortement via la solution du délai adoptée par 72,2% des votants en 2002.