Déclaration d’impôt: de nouvelles prestations en ligne

En vue de la déclaration d’impôt 2018, le canton de Vaud renforce les e-prestations pour faciliter les démarches de ses 480’000 contribuables: détermination ou modification des acomptes, prolongation du délai de dépôt ou plan de recouvrement seront possibles en ligne.

14 janv. 2019, 12:26
Le but est d'utiliser moins de papier.

Ces nouvelles e-prestations, baptisées e-ACO, e-Délai, e-PlanRecouvrement, sont disponibles 24 heures sur 24, utilisables sur tous les supports (tablette, PC, smartphone) et adaptées aux malvoyants, a expliqué le conseiller d’Etat Pascal Broulis lundi devant la presse à Lausanne. Elles sont également intégrables dans l’espace sécurisé qui sera développé par le canton d’ici la fin de l’année.

Le développement de ces prestations, disponibles sur le site www.vd.ch/impots, s’inscrit dans la volonté générale de la fiscalité d’être une éco-administration. «L’objectif est d’utiliser de moins en moins de papier», a relevé le chef des Finances vaudoises. Le courrier devrait être dématérialisé autour de 2025.

Grâce à différentes mesures, l’Administration cantonale des impôts (ACI) a déjà pu économiser en 2018 un million et demi de pages et 250 000 enveloppes, a détaillé le ministre. Selon lui, le courrier devrait être totalement dématérialisé en 2025.

Délai au 15 mars

La déclaration d’impôt 2018 est envoyée en janvier. Les contribuables ont jusqu’au 15 mars pour la déposer avec une tolérance à fin juin sans demander de délai, a rappelé M. Broulis. Ensuite, le calendrier se restreint. Depuis trois ans, l’ACI demande un émolument de 50 francs par sommation. Un délai complémentaire peut être demandé jusqu’à mi-juin.

L’ACI va également envoyer à mi-juin un récapitulatif des acomptes dus ou déjà acquittés pour rendre le contribuable attentif à l’avancement de ses paiements. En 2018, cela a déclenché une augmentation de l’encaissement d’environ 95 millions en juillet et de 11 millions en août.

Dénonciations spontanées

Au niveau des données statistiques, au 1er janvier 2019, 75,85% des contribuables ont été taxés pour 2017. Le grand argentier s’est réjoui de l’exemplarité des Vaudois. En 10 ans, seuls 200 dossiers sur 5 millions n’ont pas encore été traités.

Le conseiller d’Etat a également communiqué les chiffres des dénonciations spontanées non punissables. L’ACI en a reçu près de 12 879 à l’échéance du 30 septembre 2018.

Environ 7000 devraient être traités en 2019, la suite en 2020. Ces dénonciations ne doivent pas être confondues avec l’échange automatique de données qui entrera en vigueur à partir de 2019-2020, a précisé M. Broulis.

Sensibiliser les jeunes

Initiée l’an dernier, une campagne de sensibilisation auprès des jeunes sera reconduite de février à avril 2019 dans les centres professionnels, les gymnases et les filières de transition. L’objectif est de sensibiliser les apprentis et les étudiants à la nécessité de remplir une déclaration d’impôt dès 18 ans, même s’ils ne gagnent rien.

Par méconnaissance, nombreux sont ceux qui négligent de le faire. Ils s’exposent à une sommation et/ou à une taxation d’office sanctionnée par une amende, a souligné le ministre.

L’an prochain, une prestation VaudTax 2.0 sera mise à disposition des contribuables sur tout support. Elle proposera de consacrer trois minutes à la déclaration sur tout support plutôt que de payer un émolument de 50 francs pour sommation.

L’an dernier, le canton a procédé à plus de 18 000 taxations d’office et à 82 000 sommations. L’objectif est de descendre en dessous de 80 000, a noté le chef des Finances.