Financement des partis: Vaud opte pour davantage de transparence

Le Grand Conseil vaudois a mis sous toit sa nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) qui instaure de la transparence dans le financement de la vie politique. Il a tranché mardi en dernier débat les éléments encore en discussion. Le texte a été largement soutenu en vote final.
05 oct. 2021, 18:15
La loi renforce la transparence du financement des partis et des campagnes politiques (Image prétexte).

Après un débat marathon qui s’est étendu sur près de quatre journées, réparties sur six séances, les députés ont entériné la loi et ses quelque 200 articles. Ils ont salué, avec des nuances, le compromis trouvé et les avancées apportées par la révision. Le texte a été finalement approuvé par 125 oui et 2 abstentions.

La loi instaure un système de transparence dans la vie politique vaudoise, a rappelé le rapporteur Alexandre Démétriadès (PS). «Un pas tardif, mais il est franchi», s’est-il réjoui.

Le budget de campagne pour une votation sera désormais publié avant un scrutin. «Mais pas avant les élections. C’est un grand regret», a relevé Jean Tschopp (PS). «Une partie du financement reste dans la pénombre».

Pour les élections cantonales

«C’est une réforme majeure pour le canton», a déclaré la conseillère d’Etat Christelle Luisier. Elle s’est réjouie que tous les groupes aient invité à voter cette loi, même si, pour certains, c’était du bout des lèvres. «C’est bon signe. Cela montre que le projet de loi est équilibré.»

Adoptée à temps, avant les vacances d’octobre, la loi pourra s’appliquer pour les prochaines élections cantonales de mars 2022, sous réserve du délai référendaire. Il est prévu de faire des formations auprès des bureaux électoraux et des partis.

Noms des donateurs

La loi renforce la transparence du financement des partis et des campagnes politiques. Il faudra désormais dévoiler les noms des donateurs à partir de 5000 francs, et ceci tant pour les personnes physiques que pour les entreprises. Les députés ont renoncé à limiter les mandats des élus cantonaux, malgré des propositions de la gauche qui souhaitait ne pas dépasser des mandats de 15 ou 20 ans.

Dernier point qui restait à régler mardi: la répartition des sièges dans les arrondissements non subdivisés après une élection au Grand Conseil. Par 74 voix contre 51 et 3 abstentions, le plénum a confirmé son vote du deuxième débat, et décidé d’éliminer d’emblée les listes qui n’ont pas recueilli au moins 5% des suffrages.

Des députés, à gauche et au centre, ont essayé en vain de limiter cette exclusion aux listes qui ne sont pas apparentées, afin notamment de mieux prendre en compte les petits partis. «Ce serait une juste reconnaissance de l’expression démocratique», a avancé Julien Eggenberger (PS).

Un tel amendement est anticonstitutionnel, a rétorqué Christelle Luisier. Pour modifier cette disposition, il faudrait revenir avec un texte qui modifie la constitution, a-t-elle précisé.