L'annulation par la justice de la procédure d'adjudication des travaux pour le futur hôpital Riviera-Chablais a suscité quelques passes d'armes mardi devant le Grand Conseil vaudois. Pierre-Yves Maillard souhaite modifier la loi.
Le plénum du Grand Conseil sera prochainement saisi de modifications de lois sur la procédure administrative et sur les marchés publics. En résumé, l'objectif est que les juges n'annulent pas l'ensemble d'une procédure lorsqu'une erreur a été commise, mais que cette erreur ne modifie pas la décision finale d'adjudication.
Fin août, le Tribunal cantonal (TC) a annulé l'attribution des travaux de l'hôpital valdo-valaisan. Un recours est pendant devant le Tribunal fédéral, mais la décision du TC, qui retarde le dossier, met d'ores et déjà les autorités dans une situation "difficile". Et cela même si "la Cour n'a pas constaté de favoritisme, ni aucun vice rédhibitoire" dans la procédure, a dit le conseiller d'Etat.
Erreurs grossières
Le Conseil d'Etat est "audacieux, voire arrogant" vis-à-vis du tribunal, a répliqué la députée Fabienne Despot (UDC) qui a interpellé le Conseil d'Etat sur le dossier. "J'ai le sentiment que les autorités de l'hôpital ont commis des erreurs grossières".
"On a changé les règles du jeu en cours de procédure", a-t-elle critiqué. La décision de neutraliser le critère de garantie bancaire pour l'un des candidats est "inadmissible". "C'est un peu comme si on payait le coupon d'Euro millions après avoir gagné".
Minimum de bonne foi
"Les convictions politiques et les arguments sont tous respectables, mais il faut un minimum de bonne foi", a répliqué Pierre-Yves Maillard. Aucun des concurrents n'avait satisfait aux exigences de garanties bancaires, a-t-il martelé.
Des personnes particulièrement compétentes et expérimentées font partie de la commission de construction de l'hôpital, a-t-il rappelé. Pour éviter le blocage d'autres projets publics, le conseiller d'Etat souhaite modifier deux lois cantonales.
"Nous proposons de préciser comment appliquer la proportionnalité concernant les marchés publics. Quand bien même il y a des erreurs, lorsque cela ne change pas le classement, l'intérêt public est que les choses avancent. Nous souhaitons que les juges proportionnent leur décision dans l'intérêt public." a ajouté Pierre-Yves Maillard.