Certains députés vaudois ne pourront pas se prononcer sur le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les propriétaires de parcelles qui ont fait opposition au projet devront se récuser, tout comme leurs représentants (par exemple leurs avocats) et leurs proches.

Le Grand Conseil a pris cette décision mardi, adoptant en premier débat une révision de loi proposée par le Conseil d’Etat. L’objectif consiste à assurer l’impartialité du traitement du PAC Lavaux, sur lequel les députés doivent se pencher.

Éviter les recours

«Nous devons pouvoir travailler dans la sécurité du droit, sinon il y aura des recours», a expliqué Muriel Thalmann (PS), la présidente de la commission chargée d’examiner ce PAC, et dont les travaux ont été suspendus en attendant de régler ces questions de récusation.

Quelques députés ont estimé que l’exigence de récusation «bafouait» leurs droits. «Nous sommes élus pour défendre une région et des intérêts. C’est anti-démocratique si nous ne pouvons pas le faire», a affirmé Jean-Marc Genton (PLR).

Cela fait mal lorsque l’on touche à nos droits politiques.

Stéphane Masson, membre (PLR) du Grand Conseil

Via un amendement, il a demandé que si un député devait se récuser en commission, il pourrait néanmoins se prononcer et voter en plénum. Sa proposition a toutefois été écartée.

«Cela fait mal lorsque l’on touche à nos droits politiques. Mais dans ce cas particulier du PAC Lavaux, nous devons aller dans le sens de la sécurité du droit», a remarqué Stéphane Masson (PLR).

«Noyau dur»

La conseillère d’Etat Christelle Luisier a aussi tenu à rassurer les députés. Selon elle, il s’agit bien d’un «cas exceptionnel»: la loi modifiée n’a pas une portée générale, mais concerne uniquement celle régissant la protection de Lavaux.

La ministre en charge du territoire a également relevé que le Conseil d’Etat, qui s’est basé sur des avis de droit de deux professeurs neuchâtelois, avait opté pour «une approche large qui respecte les droits politiques». Seul un «noyau dur», soit surtout les propriétaires-opposants, est touché par «ces récusations indiscutables».

160 oppositions

Pour mémoire, ce PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014. Il doit harmoniser dans un même cadre légal le territoire hors zone à bâtir partagé par dix communes de Lavaux. Lancé en 2016 et mis à l’enquête publique en septembre 2019, il a suscité 160 oppositions.

Grand Conseil vaudois: plusieurs députés devront se récuser sur le PAC Lavaux

Ces députés sont personnellement concernés par le Plan d’affectation cantonal de Lavaux. Le Grand Conseil veut s’assurer de l’impartialité des débats.