Le rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP) vaudoise sur les difficultés financières de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz sera publié après le 2e tour des élections cantonales. Ses 17 membres ont terminé leurs auditions et vont aborder la phase finale de leurs travaux, indiquent-ils mercredi.

Instituée par le Parlement le 30 mars 2021 et constituée en mai dernier, la CEP-HRC est «chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier». Elle a démarré ses travaux effectifs en juillet.

Dans le détail, cette CEP a dû par exemple examiner la gouvernance et la transparence dans la direction du projet de l’HRC, l’échange d’informations et les relations entre les différentes entités du management, le contrôle et la gestion des coûts de construction, le contrôle des crédits obtenus et la transparence des informations financières ou encore le dimensionnement de l’hôpital lui-même.

Vaud et Valais à la rescousse

Pour mémoire, l’HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l’annonce d’un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.

Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l’établissement. Des garanties d’emprunt supplémentaires ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l’exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.

Visite sur place

Les 17 membres de la commission d’enquête ont procédé à la réquisition de documents auprès des nombreuses instances concernées par son mandat. Elle a reçu 46 classeurs fédéraux, soit l’équivalent de 12’700 pages de documents papier, ainsi que 10’220 fichiers numériques (7.32 Go au total), détaille-t-elle dans un communiqué.

De novembre 2021 à février 2022, la CEP-HRC a organisé 22 auditions. Ces dernières ont engendré 255 pages de procès-verbaux d’audition, résumant 33 heures et demie d’entretien, ajoute-t-elle. Les membres de la commission se sont en outre rendus le 30 septembre à Rennaz pour une visite de l’HRC.

«A ce jour, l’engagement des députés-membres représente 1888 heures dédiées aux travaux de la commission, avec l’appui d’un secrétariat constitué de trois collaborateurs, qui a consacré à ce jour 2500 heures de travail au soutien administratif et scientifique».

Pas avant le 10 avril

La commission a désormais engagé la dernière phase de ses travaux, soit la rédaction de son rapport, qui est attendu par le Grand Conseil pour le 31 mars 2022. «Pour éviter tout risque d’instrumentalisation de son rapport à l’occasion des élections cantonales des 20 mars et 10 avril prochain, la CEP-HRC a décidé de rendre son rapport dans les semaines qui suivront la tenue du scrutin», annonce-t-elle.

«La technicité, l’ampleur et l’élargissement du périmètre de l’enquête ont également une influence sur ce calendrier», tient-elle encore à préciser.

Le recours à ce rare dispositif, dont la dernière utilisation dans le canton remonte à 2003 avec la débâcle de la BCV, avait été demandé par la droite. Le gouvernement et la gauche de l’hémicycle s’y sont opposés, eux, depuis le début. Sa création avait été acceptée de justesse, à une voix près. Les députés valaisans ont, eux, refusé d’enquêter sur l’HRC, dont le Valais est propriétaire pour un quart.

Hôpital de Rennaz: le rapport de la CEP publié après les élections cantonales

L’enquête avait été lancée suite à la découverte d’un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019.