Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

L'octroi des exonérations fiscales est désormais codifié

Le Conseil d'Etat veut orienter en priorité les allégements vers les start-up et l'industrie.

29 juin 2012, 00:01
data_art_6174470.jpg

Conditions d'attribution formalisées, contrôles renforcés: en matière d'exonérations fiscales, dont il entend poursuivre la pratique au nom de la diversification du tissu économique, l'heure est désormais à la " transparence " pour le Conseil d'Etat. Les deux ministres chargés du dossier, Pascal Broulis et Philippe Leuba, présentaient jeudi une circulaire qui précise les critères d'octroi des allégements d'impôts cantonaux et communaux.

La directive doit aussi permettre un " rééquilibrage " en faveur de certains types d'activités. " Cette circulaire vise à renforcer l'attrait du canton pour la recherche et développement, alors que nous constatons en Suisse les premiers départs d'entreprises vers les pays en voie de développement, comme l'Inde. Le deuxième accent prioritaire est fixé sur les sociétés de production ", annonce Philippe Leuba. Autrement dit, les start-up et l'industrie seront désormais favorisées.

Sociétés industrielles: au moins dix emplois à créer

Les exonérations concerneront les entreprises nouvellement créées ou qui...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias