A Genève, au minimum 450 frontaliers ont déjà pu être réintégrés à la LAMal suite aux dernières décisions de justice sur l'exercice du droit d'option. Le Service de l'assurance-maladie (SAM) a reçu plus de 2000 demandes concernant une éventuelle réaffiliation.
La justice genevoise a autorisé en janvier une Suissesse vivant en France à réintégrer la LAMal. Faute d'information, elle n'avait jamais exercé son droit d'option, a-t-elle fait valoir. Dans un arrêt de mars, le Tribunal fédéral (TF) a élargi cette décision en autorisant un frontalier allemand à rejoindre le système suisse.
La France peut refuser l'interprétation du TF ce qui donnera lieu à des procédures administratives en France, voire au niveau européen, a indiqué vendredi le chef du département de la santé (DEAS) Mauro Poggia. Le risque de décisions contradictoires existe, selon le conseiller d'Etat.
La marge de manoeuvre octroyée du côté suisse a toutefois donné des idées aux travailleurs...