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Chances égales de devenir Suisse

Le Conseil d’Etat veut mettre fin à l’inégalité de traitement lors des auditions de naturalisation.

13 sept. 2017, 23:16
/ Màj. le 14 sept. 2017 à 00:01
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Selver Kabacalman et Sophie Dupont - le courrier

info@lacote.ch

Faut-il que toutes les communes posent les mêmes questions lors des examens de naturalisation? Mardi dernier, le Conseil d’Etat évoquait au parlement un projet de loi allant dans ce sens. Il prévoit de serrer la vis aux communes, en imposant une liste de questions à respecter et en surveillant la procédure de plus près.

«Y a-t-il encore des agriculteurs sur la commune – et où?», ou encore «la majorité de la Municipalité ne vous voit pas au village, comment cela se fait-il?». Des interrogations parfois farfelues faisaient partie des 93 questions posées en juillet dernier par la commune de Corsier à l’un de ses habitants souhaitant se naturaliser. L’affaire était remontée jusqu’au Grand Conseil.

Cinq cents questions

Le projet de loi du Conseil d’Etat prévoit que les candidats déposent leur dossier auprès du Service de la population (SPOP) et...

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