Le Tribunal fédéral (TF) a une nouvelle fois donné raison à un détenu de la prison de Champ-Dollon. Il a reconnu que cette personne avait passé 599 jours dans des conditions de détention illicites. Durant cette période, cet homme a disposé de moins de 4 m2 d’espace individuel dans sa cellule.
«Il s’agit d’une durée record», a relevé mercredi Robert Assaël, l’avocat du détenu, confirmant une information parue dans la Tribune de Genève. La cour de justice du canton de Genève avait pourtant estimé que les conditions de détention n’avaient pas respecté les exigences minimales pendant seulement 226 nuits.
Le TF n’a pas suivi le raisonnement de la cour de justice. Il a indiqué que la possibilité pour le détenu de sortir de sa cellule entre 3 heures 30 et 5 heures 30 par jour ne suffisait pas en soi à rendre les conditions de détention conformes à la Convention...