En 2015, la Gérance immobilière municipale (GIM) de la Ville de Genève a résilié seize contrats de bail subventionnés pour sous-location. Trois à quatre d'entre eux concernaient une sous-location par l'intermédiaire du site californien Airbnb. Le marché libre est aussi concerné.
La sous-location de ces biens sociaux est exclue, sauf cas particuliers. Elle constitue une faute grave, a déclaré à l'ats Sylvie Bietenhader, responsable de la GIM, confirmant une information publiée jeudi par la Tribune de Genève. Car le loyer de ces logements subventionnés est fixé en fonction du revenu du locataire et du taux d'occupation de l'appartement.
En ce qui concerne les trois à quatre cas identifiés l'an dernier comme utilisant Airbnb, des particuliers ont mis à disposition l'entier de leur logement, en vivant momentanément ailleurs. "Que des gens bénéficiant d'une forme d'aide sociale l'utilisent pour se faire une rente de situation est très mal perçu", relève la responsable dans le quotidien.
Contrôle serré
La GIM qui gère près de 5250 logements sociaux, les contrôle de près, a-t-elle ajouté. Les concierges sont rendus attentifs à la problématique et les gérants se rendent régulièrement sur les sites.
Pour Philippe Angelozzi, secrétaire général de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI) Genève, il s'agit d'une escroquerie. " Il est injustifiable que des bénéficiaires de logements subventionnés financés par le contribuable les utilisent pour faire de l'argent", a-t-il déclaré.
Loyers libres aussi concernés
En ce qui concerne les loyers libres, Airbnb est une véritable préoccupation pour les régies et conduit aussi à des résiliations. Car, si le droit fédéral du bail permet la sous-location à certaines conditions, elle doit être temporaire. Le propriétaire doit être averti. Le supplément de prix ne peut dépasser 20% et encore à certaines conditions, rappelle le secrétaire général.
De plus, la population ignore que, dans le canton de Genève, la sous-location est également régie par la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitations (LDTR). Réglementant l'affectation des locaux, elle prévoit des restrictions afin de protéger le parc locatif.
Selon cette loi, si le locataire utilise un logement pour gagner de l'argent via Aibnb, il devient un bien commercial, l'équivalent d'une chambre d'hôtel, explique M. Angelozzi. En plus de l'autorisation du propriétaire, il lui faudra celle de l'Etat qui s'empressera de la refuser. Car, cela sera autant de logements en moins, en période de pénurie. Si Uber augmente l'offre de taxi, Airbnb baisse celles des logements, illustre-t-il.