L'amélioration de l'efficacité de l'administration fiscale est d'autant plus urgente qu'avec la réforme de l'imposition des entreprises (RIE3) le personnel sera encore plus sollicité à l'avenir. Les connaissances requises seront très pointues et accapareront des ressources humaines, a noté M.Dal Busco.
La Cour des comptes, outre un rapport sur la gestion de l'administration fiscale, a également effectué un sondage auprès des usagers pour savoir ce qu'ils pensent des prestations fournies. Les réponses, en général, ont été plutôt satisfaisantes, a fait savoir M. Zuin.
La Cour des comptes genevoise s'est penchée pour la première fois sur l'activité de l'administration fiscale cantonale. Avant la nouvelle Constitution, elle n'avait pas le droit de le faire. Désormais elle a plus de liberté. "Il s'agit de la première mission, mais certainement pas de la dernière", a souligné M.Zuin.
L'administration fiscale genevoise doit gagner en efficacité. Selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi, les délais de taxation tendent à se rallonger. Les contribuables demeurent néanmoins satisfaits des prestations fournies, mais leur opinion pourrait changer.
Il existe un potentiel d'amélioration, a souligné devant la presse le grand argentier du canton Serge Dal Busco. Le magistrat, qui accepte le constat et les recommandations de la Cour des comptes, relève notamment qu'il faudra mieux cibler les demandes de renseignements que le fisc adresse aux contribuables.
La Cour des comptes pousse également l'administration fiscale à utiliser les outils informatiques pour suivre au plus près les activités de taxation afin de mieux cerner les problèmes et de voir où les forces doivent être dirigées. L'administration fiscale est aussi invitée à améliorer son information au public.
De plus en plus de dossiers
L'administration fiscale genevoise compte environ 500 employés. Alors que le nombre de dossiers à traiter augmente régulièrement année après année, les effectifs n'ont presque pas bougé. "On avance du même coup moins vite", a constaté Stanislas Zuin, magistrat titulaire à la Cour des comptes.
Le retard dans la taxation est un problème qui préoccupe l'administration fiscale depuis un certain temps. Une solution serait d'élargir les mailles du filet en exerçant les contrôles avec moins de minutie. Mais se poserait alors la question de l'égalité devant l'impôt.
Des contrôles moins scrupuleux pourraient aussi conduire à des pertes de revenus pour l'Etat. Aujourd'hui, une déclaration fiscale sur deux est corrigée par les taxateurs. Des corrections qui permettent au canton d'encaisser environ 600 millions de francs supplémentaires chaque année.
L'administration fiscale cantonale compte beaucoup sur les démarches en ligne pour permettre à ses employés de se concentrer sur l'essentiel. Ceux-ci doivent en effet répondre aujourd'hui à plus d'un million d'appels téléphoniques par année et les guichets voient passer environ 65'000 personnes sur la même période.
RIE3 va manger des forces
L'amélioration de l'efficacité de l'administration fiscale est d'autant plus urgente qu'avec la réforme de l'imposition des entreprises (RIE3) le personnel sera encore plus sollicité à l'avenir. Les connaissances requises seront très pointues et accapareront des ressources humaines, a noté M.Dal Busco.
La Cour des comptes, outre un rapport sur la gestion de l'administration fiscale, a également effectué un sondage auprès des usagers pour savoir ce qu'ils pensent des prestations fournies. Les réponses, en général, ont été plutôt satisfaisantes, a fait savoir M. Zuin.
La Cour des comptes genevoise s'est penchée pour la première fois sur l'activité de l'administration fiscale cantonale. Avant la nouvelle Constitution, elle n'avait pas le droit de le faire. Désormais elle a plus de liberté. "Il s'agit de la première mission, mais certainement pas de la dernière", a souligné M.Zuin.