Genève: les membres de l’exécutif de la ville n’auront plus droit à une rente à vie

Les futurs élus de la Ville de Genève ne recevront plus d’allocation à vie s’ils quittent leurs fonctions avant l’âge de la retraite. A la place, ils pourront recevoir durant cinq ans au maximum une rente équivalente à la moitié du dernier salaire.

04 mars 2020, 13:29
Le conseil administratif de la Ville de Geneve, avec Rémy Pagani (Ensemble à Gauche), Guillaume Barazzone (PDC), Sami Kanaan (PS), Sandrine Salerno (PS) et Esther Alder (Les Verts).

Les membres de l’exécutif de la Ville de Genève n’auront plus droit à une rente à vie dès la prochaine législature. Le Conseil municipal a accepté mardi soir de réformer le système des retraites. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juin et s’appliquera aux futurs magistrats.

Le Conseil administratif proposait de remplacer l’allocation à vie par une allocation correspondant à la moitié du dernier salaire et versée pendant dix ans au maximum. Le délibératif a réduit la durée maximale à cinq ans, a indiqué mercredi à Keystone-ATS Valentina Wenger, porte-parole du département des finances, confirmant une information de la Tribune de Genève et du Courrier.

Le temps de se réorienter

Comme dans d’autres collectivités publiques en Suisse, les conseillers administratifs seront soumis à la LPP et donc affiliés à la caisse de prévoyance de la Ville de Genève (CAP). A la retraite, la pension sera versée conformément aux cotisations.

La réforme part du principe que les magistrats sont plus jeunes que par le passé et qu’ils exercent leur fonction moins longtemps. Ils ont ainsi le temps de réorienter leur carrière professionnelle. Mais comme ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage, la réforme doit leur permettre de se réorienter ou leur garantir un revenu jusqu’à l’âge de la retraite.

Droits acquis

Le nouveau dispositif s’appliquera aux futurs magistrats, mais pas à Sami Kanaan s’il est réélu. Le socialiste, qui est le seul conseiller administratif à briguer un nouveau mandat, restera soumis au régime actuel, en vertu du principe des droits acquis.

La Ville de Genève se dote d’un nouveau système alors que le Grand Conseil ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la retraite des magistrats cantonaux, déposé en 2017. En outre, une initiative des Vert’libéraux sur le même sujet prévoit la mise en place d’une rente annuelle de 24 mois au maximum, la durée de l’assurance chômage.

Pas d’indemnité forfaitaire

Le nouveau règlement sur la rente des membres de l’exécutif de la Ville de Genève fixe aussi la question des salaires. Mardi soir, le Conseil municipal n’a toutefois pas accepté de réintroduire l’indemnité forfaitaire de 12’000 francs annuels pour les frais de représentation, supprimée en 2018 après l’audit explosif de la Cour des comptes sur les frais professionnels.