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Genève: recours contre le résultat d’une votation

A Genève, le résultat de la votation sur le projet d’aménagement du Pré-du-Stand, au Grand-Saconnex, fait l’objet d’un recours devant la Chambre constitutionnelle de la part des propriétaires de la parcelle. Le projet avait été refusé par neuf voix d’écart à l’issue d’un deuxième dépouillement des bulletins.

03 déc. 2019, 15:39
Le projet avait été refusé par neuf voix d'écart à l'issue d'un deuxième dépouillement des bulletins (photo d'illustration).

Dans son recours, Pascal Pétroz, l’avocat des propriétaires de ces terrains agricoles situés près de l’aéroport, réclame un troisième comptage. «Je conclus aussi à l’annulation de la votation, car un troisième recomptage ne va rien changer» au fond du problème, a-t-il ajouté mardi, confirmant une information parue dans les médias.

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Un doute subsistera toujours, a estimé l’avocat. Un premier dépouillement avait abouti à l’acceptation du projet à quinze voix près. Face à un verdict aussi serré, jamais vu à Genève, la chancellerie a procédé à un nouveau comptage des bulletins. Le résultat s’est alors inversé, donnant neuf voix d’avance aux adversaires du projet.

Enfoncer le clou

Lors de ce deuxième dépouillement, les 98 000 bulletins ont été contrôlés visuellement, puis ont été passés au lecteur optique, une méthode considérée par la chancellerie comme limitant considérablement le taux d’erreur. Un troisième recomptage permettra simplement d’enfoncer le clou, a souligné M. Pétroz.

L’avocat a aussi écrit au conseiller d’Etat Thierry Apothéloz pour qu’il demande au gouvernement de s’appuyer sur l’article 75 de la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques permettant à l’exécutif d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin en cas d’irrégularités constatées lors d’une opération électorale.

Le projet du Pré-du-Stand sur lequel les Genevois ont dû voter prévoit la création de terrains de football pour le Servette FC et la construction de bureaux.

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