Le Tribunal fédéral sanctionne une doctoresse pour ses tarifs trop élevés

Le Tribunal fédéral a diffusé mercredi un arrêt qui sanctionne une doctoresse genevoise. Elle ne pourra plus pratiquer à la charge de l'assurance de base durant six mois et devra rembourser plus de 256'000 francs d'honoraires.

10 mai 2017, 12:18
La doctoresse envoyait des factures trop élevées aux caisses maladie.

Après s'être mise à dos une trentaine de caisses maladie à cause de ses factures trop élevées, une doctoresse genevoise ne pourra plus pratiquer à la charge de l'assurance de base pendant une durée de six mois. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction.

Il a de surcroît ratifié une décision du Tribunal arbitral des assurances qui a contraint la doctoresse, en septembre dernier, à rembourser plus de 256'000 francs d'honoraires. Quatre ans auparavant, cette même instance arbitrale l'avait déjà condamnée à rembourser près de 150'000 francs aux assureurs.

"La suspension du droit de pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins d'une durée de six mois n'apparaît aucunement disproportionnée", juge le TF dans un arrêt diffusé mercredi. La juridiction arbitrale a tenu compte de la pratique "dispendieuse" de la doctoresse.

Désinvolture dénoncée

Elle a aussi mis en évidence l'attitude de l'intéressée, qui n'entendait pas changer sa méthode de travail contraire au principe de l'économicité des prestations pour laquelle elle avait précédemment été condamnée et qui, de manière tout aussi désinvolte, s'est désintéressée du procès et ne s'est même pas présentée à l'audience de conciliation.

D'ailleurs, la doctoresse n'a pas indiqué qu'elle modifierait sa pratique médicale, ajoute encore le TF dans une décision diffusée mercredi. Déboutée. l'intéressée devra également payer 8000 francs de frais judiciaires. (arrêt 9C_776/2016 du 20 avril 2017)