Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois donné raison à un détenu de la prison de Champ-Dollon. Il a reconnu que cette personne avait passé 599 jours dans des conditions de détention illicites. Durant cette période, cet homme a disposé de moins de 4 m2 d'espace individuel dans sa cellule.
"Il s'agit d'une durée record", a relevé mercredi Robert Assaël, l'avocat du détenu, confirmant une information parue dans la Tribune de Genève. La Cour de justice du canton de Genève avait pourtant estimé que les conditions de détention n'avaient pas respecté les exigences minimales pendant seulement 226 nuits.
Le TF n'a pas suivi le raisonnement de la Cour de justice. Il a indiqué que la possibilité pour le détenu de sortir de sa cellule entre 3 heures 30 et 5 heures 30 par jour ne suffisait pas en soi à rendre les conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.
Les conditions décentes de détention pas respectées
Pour le TF, les conditions de détention du prisonnier n'ont ainsi pas respecté les standards minimaux pendant 599 jours, et non pas seulement pendant 226 jours, comme le prétendait la justice genevoise.
Le détenu qui a fait recours a été condamné à neuf ans de prison pour tentative d'assassinat, en 2015. Il a passé 1206 jours en détention provisoire avant d'être jugé. C'est lors de cette période de détention avant jugement que les conditions de détention n'ont en partie pas été respectées.
La prison genevoise de Champ-Dollon est depuis de nombreuses années confrontées à un problème de surpopulation carcérale. Plusieurs personnes, qui se plaignaient d'un manque d'espace individuel dans leur cellule, ont déjà obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.