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Meurtre d'Adeline: succès du recours de l'ex-directrice du SAPEM contre l'Etat de Genève

La fonctionnaire genevoise qui dirigeait de Service d'application des peines et mesures de Genève a vu sa rétrogradation administrative annulée par la justice.

06 sept. 2016, 14:28
L'ex-Cheffe du Service d'application des peines de Genève n'aurait pas commis de faute selon la justice malgré la dangerosité de Fabrice A, le meurtrier d'Adeline.

L'ex-directrice du Service d'application des peines et mesures (SAPEM) de Genève, qui avait validé la sortie de Fabrice A., remporte son recours contre la sanction du Conseil d'Etat. La Chambre administrative de la Cour de justice annule la rétrogradation de la fonctionnaire.
L'arrêt a été rendu mardi, a indiqué la Cour de justice dans un communiqué, confirmant une information révélée par letemps.ch.

A l'instar l'ex-juge vaudois Jean-Pierre Lador, en charge de l'enquête administrative, la Chambre administrative blanchit l'ex-directrice du SAPEM. La justice genevoise conclut que "l'intéressée n'a pas enfreint ses devoirs de service", "quand bien même la décision d'autoriser la sortie du détenu a entraîné des conséquences dramatiques." Le 12 septembre 2013, Fabrice A., dont le procès s'ouvre au début du mois d'octobre, tuait la sociothérapeute qui l'accompagnait.

Le recours était formé contre la décision du Conseil d'Etat, datée du 24 juin 2015, de rétrograder la cheffe du SAPEM au statut d'employée pour une période probatoire de deux ans. Malgré le rapport Lador, le gouvernement genevois a estimé qu'elle aurait dû avoir de "sérieux doutes" sur la dangerosité du détenu et qu'elle aurait dû obtenir l'accord du chef du Département de la sécurité.

La Chambre administrative est d'un autre avis. Selon elle, "l'appréciation de la dangerosité du détenu, pronostic par définition incertain, faite par la recourante a été erronée mais non fautive" au sens des règlements cantonaux applicables et du Code pénal suisse, "compte tenu des éléments dont elle disposait et de la pratique en vigueur, connue et admise par son employeur."

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